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Guerre en Ukraine : les 10 mesures du plan de résilience

« Remise carburant », prise en charge des dépenses énergétiques, aides sectorielles… Le gouvernement a dévoilé hier le fameux plan de résilience pour aider les entreprises à faire face à la flambée des prix de l’énergie et des matières premières liée à la guerre en Ukraine. Passage en revue.

Guerre en Ukraine : les 10 mesures du plan de résilience
Le Premier ministre, Jean Castex, accompagné de trois de ses ministres dont Bruno Le Maire et Julien Denormandie, a présenté le 16 mars un plan de résilience pour absorber l'impact économique de la guerre en Ukraine. Sur l'estrade, un slogan : "Face à l'urgence, l'État se mobilise". © Thomas SAMSON / AFP

Le gouvernement a présenté ce mercredi 16 mars le plan de résilience annoncé par le président de la République lors de son discours du 2 mars dernier. Une batterie de mesures pour contrecarrer les effets collatéraux sur notre économie des sanctions dirigées contre la Russie dans le cadre du conflit russo-ukrainien.

Aux allures d’un « quoi qu’il en coûte » mais présenté comme du « sur-mesure », ce dispositif est conçu comme « une réponse ciblée qui doit protéger les ménages contre l’augmentation des prix de l’énergie et qui doit protéger les entreprises qui sont les plus touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine », a résumé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Une réponse coordonnée au niveau européen, et évolutive « parce que la situation l’est, que les sanctions et les contre-sanctions le sont aussi », a précisé le Premier ministre. Les mesures présentées ci-après seront ainsi prises pour 4 mois, voire 6 mois (jusqu’à la fin 2022) pour certaines d’entre elles. Le coût du dispositif, aides relatives aux prix de l’énergie des six derniers mois compris, s’élèverait à près de 30 Md€.

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1. « Remise carburant » de 15 centimes par litre

La première mesure du plan de résilience est générale, elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels (routiers, taxis, transporteurs sanitaires, agriculteurs, acteurs des travaux publics, pêcheurs et aides à domicile notamment). Annoncée lundi dernier, elle a été confirmée hier par Jean Castex. À partir du 1er avril 2022, tous les français bénéficieront jusqu’à fin juillet d’une remise de 15 centimes HT par litre de carburant, gaz naturel et GPL compris.

La ristourne passant entre les mains des « metteurs sur le marché », situés entre les pétroliers et les distributeurs, la DGCCRF veillera à ce qu’elle soit effectivement répercutée en totalité sur le prix à la pompe, a précisé Bruno Le Maire. Le gouvernement appelle aussi à un coup de pouce supplémentaire de la part des pétroliers et distributeurs. Total Énergies s’est par exemple engagé à étendre à toutes ses stations, la remise de 10 centimes par litre déjà appliquée en zone rurale.

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2. Aide à la prise en charge des dépenses énergétiques

La nouvelle aide phare du plan de résilience concerne les « gazo-intensifs » ou « électro-intensifs », comme les nomment Bruno Le Maire. À savoir : les entreprises – sans condition de taille ou de secteur – qui connaissent une hausse de 40 % de leurs factures d’électricité ou de gaz, pour lesquelles ces factures représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires, et qui subissent des pertes d’exploitation depuis le début de la guerre en Ukraine.

Pour elles, le gouvernement prendra en charge « la moitié du surplus des dépenses énergétiques dans la limite de leur perte », a précisé le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. En pratique, les secteurs les plus concernés seront « l’industrie, l’industrie métallurgique, l’industrie chimique, l’industrie du papier et du carton, certaines industries agroalimentaires comme les sucreries », a indiqué Bruno Le Maire. L’enveloppe serait de 25 M€ et les subventions couvriraient une période de 9 mois, soit jusqu’à la fin 2022.

Le ministre de l’Économie en a profité pour lancer un appel à une solidarité de filière pour protéger les TPE/PME sous-traitantes. « Il faut que les TPE et les PME puissent modifier leurs contrats avec leurs clients pour prendre en compte les hausses de prix. Sinon, si les choses sont totalement bloquées, que des hausses de prix ne peuvent pas passer, qu’il n’y a pas de solidarité de filière, ce sont les plus petites entreprises qui vont souffrir le plus », a-t-il prévenu « avec beaucoup de gravité » (cf. les mesures de soutien au BTP ci-après).

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3. Relèvement du plafond d’emprunt du PGE

Le plafond d’emprunt du prêt garanti par l’État (PGE) sera relevé jusqu’à 35 %, contre 25 % aujourd’hui, pour les entreprises qui ont souscrit un PGE ou celle qui voudraient en souscrire un d’ici le 30 juin. « Ce qui permettra aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois », a expliqué Jean Castex.

Pour la suite, soit à partir du 1er juillet 2022, un nouveau PGE dont le montant serait fixé à 10 % du chiffre d’affaires verrait le jour. « Beaucoup d’entreprises, beaucoup de PME m’ont dit qu’elles pouvaient avoir besoin de cet instrument. Elles y auront donc droit. Nous allons, avec la fédération bancaire française, travailler sur les modalités et les critères de ce nouvel outil dans les heures et les jours qui viennent », a annoncé Bruno Le Maire.

Autre instrument de trésorerie aménagé : les prêts Industrie de Bpifrance. Ils vont être ouverts aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. « Ce prêt, il a un intérêt, c’est qu’il est plus long que le PGE puisqu’il a une durée de 10 ans. Il permet par exemple de financer un changement d’outil de production pour une PME, pour une ETI, si vous voulez précisément changer d’outil de production pour ne plus employer du gaz, vous pourrez le faire. Il y a 700 M€ disponibles », a précisé le ministre de l’Économie.

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4. Nouveau report de charges fiscales et sociales

La mesure est bien connue, elle sera réactivée pour « les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation », a annoncé Jean Castex.

« Je demanderais aux Urssaf d’autoriser les demandes de report de charges des entreprises qui sont impactées par la crise ukrainienne », a complété Bruno Le Maire, sans autre précision.

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5. Prolongation de l’activité partielle de longue durée (APLD)

« J’ai décidé de prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés et nous mettons en place un accompagnement par les services de l’État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022 », a également annoncé le Premier ministre lors de la présentation du plan de résilience.

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6. Aide supplémentaire pour les pêcheurs

Viennent ensuite les aides sectorielles qui s’ajoutent aux mesures « générales ». Les pêcheurs bénéficieront par exemple d’une « aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet », a annoncé Jean Castex.

« Aujourd’hui, certains navires restent à quai compte-tenu du niveau particulièrement élevé du prix des carburants qui représente parfois plus des deux-tiers de leurs charges, a-t-il illustré. Le dispositif sera ouvert dès demain matin [aujourd’hui], pour que tous les bateaux déclarés puissent reprendre la mer au plus vite avec l’assurance de bénéficier du dispositif de soutien. »

Le gouvernement souhaite là aussi qu’un effort supplémentaire soit apporté par la filière et/ou les collectivités locales qui gèrent les infrastructures portuaires en levant par exemple « une fiscalité dont sont redevables les marins pêcheurs ».

7. Soutien pluriel aux agriculteurs

Pour les filières agricoles – durement impactées par l’augmentation des prix des engrais, des céréales et de l’alimentation animale importés en partie depuis les pays slaves orientaux – la « remise carburant » de 15 centimes par litre s’appliquera au gazole non routier utilisés par les agriculteurs. L’aide à la prise en charge des dépenses énergétiques concernera bien les entreprises agricoles, forestières et agro-alimentaires, a assuré Julien Denormandie. Et « l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60 M€ supplémentaires », a-t-il ajouté.

Plus spécifiquement, le gouvernement a également prévu dans son plan de résilience :

  • un remboursement anticipé de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) de 2021, et sur demande, un acompte de 25 % pour la TICPE 2022 qui « seront versés après déclaration dès le 1er mai » ;
  • la mise en place d’une aide aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcoût de l’alimentation animale. Son enveloppe : 400 M€. « Concrètement, cette aide est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Cette aide sera d’une durée de 4 mois à compter du 15 mars et les premiers versements interviendront sous deux mois », a précisé le ministre de l’Agriculture ;
  • la mise en place de nouvelles négociations commerciales. « Compte tenu de la modification significative des conditions économiques, les distributeurs doivent adapter les contrats, les liant à de nombreux fournisseurs », a-t-il expliqué ;
  • de « sécuriser la campagne 2022 en engrais »;
  • d’augmenter la production des protéines animales en valorisant les jachères ;
  • accélérer l’indépendance agroalimentaire française (sont prévus des plans de souveraineté concernant l’azote, l’engrais, l’énergie, les protéines végétales et les fruits et légumes).

8. « Complément d’aide » pour le transport

Concernant le secteur du transport, la « remise carburant » de 15 centimes par litre « n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois », a précisé Jean Castex. En clair, la mesure bénéficiera effectivement aux entreprises de transport. Elle représenterait « près de 1 500 € sur le plein d’un camion sur 4 mois ».

Un « complément d’aide au titre des pertes des dernières semaines » serait à l’étude. D’ici là, le gouvernement s’engage à accélérer le remboursement de la TICPE en passant d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel.

9. Soutien au BTP

Le secteur du bâtiment confronté à une « volatilité au quotidien du prix des matériaux de construction, du bois, de l’acier, de l’aluminium » bénéficiera – outre la ristourne de 15 centimes par litre à la pompe – de deux mesures de soutien précisées par Bruno Le Maire :

  • tous les acteurs publics devront inclure des clauses de révision des prix dans les contrats publics pour prendre en compte la hausse du coût des intrants et ne devront appliquer aucune pénalité de retard en cas de difficultés liées à la guerre en Ukraine ;
  • la publication des index du bâtiment sera accélérée pour permettre de « réviser le prix de certains marchés sur une base beaucoup plus régulière, alors que la mise à jour se fait tous les trois mois actuellement ».

Le ministre de l’Économie rappelle également la possibilité de réviser les contrats privés en cas de changement de circonstances imprévisibles en invoquant la cause d’imprévision « pour intégrer ces hausses massives de coûts après une négociation de bonne foi avec le client ».

Un appel à projets pour subventionner jusqu’à la fin 2022, à hauteur de 15 % les grands groupes et 35 % les petites entreprises, va également être lancé pour les entreprises porteuses d’un projet qui « permettrait de réduire la dépendance aux produits venus de Russie ».

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10. Réactivation d’aides pour l’export

« Nous ne devons pas céder à la tentation du repli », a enfin déclaré Jean Castex qui souhaite que les 136 000 entreprises exportatrices – et celles qui souhaitent se lancer dans l’export – ne lèvent le pied.

Le chèque relance export et le chèque VIE seront ainsi réactivés. « Nous mobiliserons également l’assurance prospection pour soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés et de développer les prospects à l’export des entreprises », a ajouté le Premier ministre. Les entreprises exportatrices vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine bénéficieront d’un accompagnement personnalisé.

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« Aucune mesure concrète ne viendra soulager la trésorerie des TPE »

« Le plan de résilience sera très limité, circonscrit notamment aux grandes entreprises énergivores ou en liens commerciaux avec les pays en confit, a réagi Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat des indépendants (SDI). Aucune mesure concrète ne viendra soulager la trésorerie des TPE, soit 98 % des entreprises en France impactées par une baisse de la consommation et tenues d’absorber intégralement les hausses de prix des énergies et matières premières. »

La CPME juge de son côté l’aide à la prise en charge des dépenses énergétique « intéressante sous réserve que la perte d’exploitation exigée pour bénéficier du dispositif puisse être attestée en cours d’exercice ». L’organisation patronale partage son scepticisme quant à l’intérêt pratique des mesures d’amélioration du PGE. Elle estime également que l’accélération de la périodicité de remboursement partiel de TICPE est « insuffisante » pour les transporteurs. Elle salue enfin l’appel à la solidarité de filière. « Il ne serait en effet pas acceptable que les grands donneurs d’ordre fassent peser les hausses de prix sur les seules PME situées en bout de chaine ».

Matthieu Barry

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