Difficultés d’approvisionnement : les mesures du plan d’accompagnement

Le gouvernement a trouvé la recette à court terme pour aider les entreprises à surmonter les difficultés d’approvisionnement en matières premières. Pas de solution « miracle », comme annoncé par le président E. Macron lors de la présentation du plan des indépendants en septembre, mais une batterie de mesures, pour la plupart déjà connues mais adaptées – activité partielle de longue durée (APLD), facilités de paiement des échéances sociales et fiscales, prêt garanti par l’État (PGE) – et quelques nouveautés : un prêt pour l’industrie proposé par Bpifrance et la possibilité de cumuler les PGE avec les prêts bonifiés et avances remboursables. Le médiateur des entreprises est par ailleurs missionné pour garantir la solidarité au sein des filières les plus touchées (l’électronique, la construction, l’automobile et la métallurgie).

Prêt pour l’industrie

La mesure phare du plan d’accompagnement des entreprises soumises à des tensions d’approvisionnement est la mise en place d’un nouveau prêt de long terme pour l’industrie. Un prêt « sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant » et « particulièrement adapté au financement du besoin en fonds de roulement, qui naît des difficultés d’approvisionnement », précise Bercy dans son dossier de presse.

Le montant du « Prêt Croissance Industrie » peut varier de 50 000 à 5 000 000 €. Sa durée peut aller jusqu’à 10 ans, avec 2 ans de différé d’amortissement du capital. Il est ouvert aux sociétés créées depuis plus de 3 ans, saines financièrement, appartenant aux secteurs de l’industrie manufacturière et dont la croissance prévisionnelle du CA global est d’au moins 5 %. L’enveloppe consacrée à ce dispositif est de 700 M€ (400 M€ financés par le fonds « France Relance » et 300 M€ par le fonds européen d’investissement).

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Cumul du PGE et des prêts bonifiés

Autre nouveauté : la possibilité pour les entreprises industrielles de cumuler les aides versées sous forme d’avances remboursables avec un PGE ou un prêt à taux bonifié au-delà de la limite de 25 % du CA HT 2019 ou de deux fois la masse salariale de l’entreprise. Jusqu’ici, les prêts bonifiés et avances remboursables étaient seulement ouverts aux PME/ETI qui n’ont pu obtenir un PGE, et le montant total des avances ou du prêt bonifié ne pouvait excéder 25 % du CA HT 2019.

Les prêts bonifiés et avances remboursables sont par ailleurs prolongés jusqu’au 30 juin 2022 (comme les PGE). Le dispositif devait s’éteindre le 31 décembre 2021. Les PMI de plus de 50 salariés restent prioritaires. Les entreprises intéressées doivent notamment justifier de « perspectives réelles de redressement de l’exploitation » (cf. notre article) et contacter leur CODEFI ou le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP).

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Taux de 50 % de l’APLD

« J’invite toutes les entreprises dont l’activité est ralentie par les tensions sur les approvisionnements à se tourner vers l’activité partielle de longue durée », encourage la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dans le communiqué de presse du gouvernement. Le taux de réduction d’inactivité maximal de 50 % de l’APLD sera plus facilement accordé aux entreprises concernées par les difficultés d’approvisionnement.

« La nouveauté est la sensibilisation des DREETS aux difficultés d’approvisionnement, précise Bercy. Nous créons une présomption « difficultés d’approvisionnement » pour faciliter l’obtention de ce taux. Tous les accords de branche ont prévu cette possibilité. En cas d’accord d’entreprise, l’employeur devra modifier l’accord par avenant si le taux exceptionnel n’est pas possible. »

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Facilités de paiement des charges sociales et fiscales

« Le recours à des facilités de paiement de certaines échéances sociales et fiscales sera facilité pour les entreprises industrielles lorsque les tensions d’approvisionnement affectent leur capacité à y faire face », annonce enfin le gouvernement. Sont principalement visés les secteurs de l’automobile et de l’électronique pour les échéances Urssaf, l’échéance de CFE de mi-décembre et les versements des plans de règlement de la dette fiscale en cours.

Entre mars 2020 et juin 2021, les entreprises ont bénéficié d’environ 50 Md€ de reports de cotisations sociales, dont environ 60 % ont été apurés à fin août 2021, selon le dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation des mesures d’aides aux entreprises. Les TPE/PME ont la possibilité d’étaler le remboursement de ces reports jusqu’à 36 mois, voire 60 mois dans certaines situations.

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Matthieu Barry