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Prêts participatifs : « le dispositif sera clairement moins nécessaire que prévu »

Si le flop des prêts participatifs n’est pas officiellement pour déplaire à Bercy, conquis par la reprise, mieux vaut qu’il soit temporaire. Le gouvernement a ainsi prolongé et amélioré le dispositif pour limiter la casse. L’espoir porte désormais sur les obligations Relance, tout juste lancées.

Prêts participatifs : « le dispositif sera clairement moins nécessaire que prévu »
S’il n’y a pas de « chiffre arrêté » sur l’état de distribution (un bilan sera dressé dans 6 mois), Bercy assume d’ores et déjà qu’il « distribuera beaucoup moins de prêts participatifs qu’anticipé ». © Adobe Stock

Le dispositif des prêts participatifs (PPR) est comme une assurance auto : son efficacité ne se juge pas au nombre d’accidents mais à la qualité de sa couverture. Voici la posture du ministère de l’Économie aujourd’hui sur les PPR lancés en grande pompe début mars. Un outil qui n’a pas (encore) trouvé son public. « Le dispositif sera clairement moins nécessaire que prévu en masse, nous a confirmé Bercy, contacté le 25 novembre. Mais il y aura des entreprises qui en auront besoin. » Pas question ainsi de se désunir : le gouvernement a simplifié les critères d’éligibilité et va proroger la distribution des prêts participatifs et des obligations Relance. « Ne gâchons pas une belle idée », déclarait la CPME en juin dernier.

Pour rappel, les prêts participatifs sont « un outil de quasi-solvabilité assez novateur de renforcement du bilan sans dilution des actionnaires dans la gouvernance » destinés aux PME/ETI de 2 M€ de chiffre d’affaires minimum, saines avant la crise, qui ont besoin d’un levier pour investir. Leurs caractéristiques ? Une durée de 8 ans, un remboursement au bout de 4 ans (in fine pour les obligations), une dette subordonnée, un taux de 4 à 5,5 % pour les PME (légèrement plus élevé pour les ETI), un montant pouvant atteindre 12,5 % du CA 2019 (PME) ou 8,4 % (ETI) et une garantie de 30 % de l’État sur l’ensemble des fonds investis (14 Md€).

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Les prêts participatifs sont arrivés trop tôt

L’échec des prêts participatifs Relance (PPR) s’explique d’abord par la croissance, dynamique et inattendue. « Nous avons anticipé des chiffres il y a un an. À ce moment-là, personne n’anticipait une croissance de 6,25 %. C’est une bonne nouvelle qu’il y est moins de besoin de renforcement des bilans que prévu », se réjouit Bercy. S’il n’y a pas de « chiffre arrêté » sur l’état de distribution (un bilan sera dressé dans 6 mois), le ministère assume d’ores et déjà qu’il « distribuera beaucoup moins de prêts qu’anticipé ».

« Nous ne pouvions pas mettre les entrepreneurs dans une seringue, en leur disant c’est maintenant ou jamais »

Il s’explique aussi par un timing fâcheux. D’une part, les prêts garantis par l’État (PGE), prolongés jusqu’à juin 2022, occupent encore le champ des PPR. « Nous sentons bien aujourd’hui qu’il y a une évolution de la demande des PGE : ils sont de moins en moins demandés comme un outil de liquidité d’urgence et de plus en plus demandés comme un moyen de se constituer des capacités de maintien de son BFR, même pour investir à très long terme. Les prêts participatifs seront pleinement effectifs dès lors qu’il n’y aura plus de PGE ».

D’autre part, la période allouée au dispositif est trop courte. « Réorganiser son passif n’est pas quelque chose qui se fait en une semaine mais en plusieurs mois, précise-t-on. Nous ne pouvions pas mettre les entrepreneurs dans une seringue, en leur disant c’est maintenant ou jamais. » Pensé jusqu’à fin juin 2022, le dispositif va être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Soit un calendrier plus cohérent avec la fin des PGE et plus de visibilité à long terme pour les entrepreneurs pour réorganiser leurs bilans.

Un taux trop élevé ?

Le taux élevé des PPR (4 à 5,5 % pour les PME), supérieur à celui des PGE (environ 2 %), est régulièrement pointé du doigt. « Ce n’est pas un nouveau PGE, rappelle Bercy. Oui, le taux d’intérêt est plus élevé que celui du PGE mais c’est normal, c’est un outil de plus long terme avec une période de grâce très longue. »

Quel est donc l’intérêt des PPR ? « L’idée est par exemple d’emprunter 100 € que vous remboursez dans 8 ans. Ce prêt renforce votre bilan et vous permet à côté d’emprunter 200 € de dette bancaire à un taux raisonnable. La moyenne pondérée des taux est archi-compétitive. Grâce aux PPR, vous pouvez accéder à des emprunts jusqu’ici inaccessibles », défend le ministère.

Lire aussi Prêts participatifs (PPSE) : « Une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer »

« Quelques difficultés dans l’octroi des prêts participatifs »

Autre frein au succès : la complexité du dispositif. « Les prêts participatifs sont des prêts bancaires très subordonnés qui ressemblent à de la dette mezzanine, précise Bercy. Clairement, c’est un outil nouveau pour les PME et les réseaux bancaires non spécialisés. Nous avons besoin d’un temps d’apprentissage et d’acculturation qui est légitime. »

« Les obligations pourraient finalement intéresser un nombre assez élevé d’acteurs »

Du côté de l’offre, le gouvernement poursuit ainsi un travail de pédagogie avec la fédération bancaire française (FBF) et les banques de la place pour informer les réseaux bancaires. Une liste de cas d’usage des PPR a été mise en ligne. Du côté de la demande, le ministère a procédé à plusieurs simplifications « dans la documentation contractuelle entre les banques qui distribuent et les investisseurs institutionnels » :

  • Suppression de la notation FIBEN pour accéder aux PPR (la note de crédit de l’entreprise interne à la Banque prêteuse suffit) ;
  • Simplification des règles de consolidation pour que les PPR bénéficient aux groupes ;
  • Simplification des règles pour permettre aux nouvelles PME d’accéder au prêt, notamment celles détenues par des fonds ;
  • Pour les prêts supérieurs à 10 M€, la période de grâce est portée à 6 ans au lieu de 4 ans.

Malgré ces simplifications, le produit reste sophistiqué. Ce qui est moins le cas pour les obligations Relance lancées officiellement le 16 novembre 2021, sur lesquelles Bercy mise aujourd’hui : « Au début, nous pensions vraiment utiliser les obligations comme un outil d’appoint. Finalement, il se révèle qu’elles pourraient intéresser un nombre assez élevé d’acteurs ». Pourquoi ? Parce que les fonds de gestion qui les distribueront sont des habitués de la dette privée, et que le remboursement in fine à 8 ans des obligations les rapproche davantage des fonds propres.

Pas de quoi pour autant enterrer les PPR. « Il y a des entreprises qui ont des bilans fragilisés par la crise. Il n’est pas question d’arrêter le dispositif, souligne-t-on. Le gouvernement a été très clair : ne laisser tomber aucune entreprise avec un modèle économique viable avant la crise. Nous souhaitons que les PME/ETI familiales puissent bénéficier de cet outil de renforcement du bilan sans dilution des actionnaires dans la gouvernance. »

Dette ou pas dette ?

La reconnaissance en quasi-fonds propres des prêts participatifs fait débat, fragilisant l’attractivité du dispositif. Dette ou pas dette ? « L’expression quasi-fonds propres est une expression financière, pas juridique, confirme le ministère de l’Économie. Juridiquement, c’est bien de la dette, ce n’est pas un titre de propriété. En comptabilité générale, nous sommes bien sur des instruments de dette [et non des fonds propres, ndlr]. »

Une subtilité sans conséquence pour l’entreprise. « Le PPR ne saurait conduire, de son seul fait, à un impact négatif sur la notation interne de la banque et de la cotation de la Banque de France ; au contraire, il entraîne dans le cas général, pour l’entreprise qui y recourt, une amélioration de sa structure financière », assure le gouvernement dans sa FAQ. « Ce qui compte, ce n’est pas tant l’analyse comptable que l’analyse financière, précise Bercy. Du côté des prêteurs, fonds ou banques, nous sommes bien dans une logique de pondération plus favorable qu’en ce qui concerne les dettes classiques. Ils savent bien que vous n’avez pas d’obligations de remboursement à court terme. »

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Matthieu Barry 

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