Question

Comment bénéficier de l'aide à la création d'entreprise sous forme de capital de Pôle emploi ?

La réponse de la rédaction :

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide mise en place par Pôle emploi. Elle permet de bénéficier d’une partie de ses droits à allocations chômage sous la forme d’un capital pour démarrer son activité. Ce capital correspond à la moitié du reliquat des allocations (montant net après prélèvement des retenues sociales) à la date où le demandeur d’emploi démarre son activité.
Le versement s’effectue en deux fois : une fois au début de l’activité, la date de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) faisant foi, et le solde six mois plus tard.

Pour bénéficier de l’ARCE, le créateur/ repreneur d’entreprise doit en faire la demande auprès de Pôle emploi et satisfaire à plusieurs conditions :

  • être bénéficiaire de l’ARE (aide au retour à l’emploi) ou être admis au bénéfice de l’ARE sans la percevoir encore (différé d’indemnisation, délais d’attente ou création de son entreprise pendant le préavis de licenciement) ;
  • avoir obtenu l’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise – la demande est à déposer auprès du CFE du lieu de la future entreprise) en présentant l’attestation d’admission délivrée par le RSI ou l’Urssaf.

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