Question

Au chômage, je souhaite devenir auto-entrepreneur. Ai-je droit à l'Accre ?

La réponse de la rédaction :

Le régime de l’auto-entrepreneur s’adresse notamment aux demandeurs d’emploi qui souhaitent débuter ou arrêter facilement une activité indépendante sans avoir à créer de société commerciale.

Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs pourront cumuler leur statut avec l’Accre, sous réserve d’éligibilité.

L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien de certains minima sociaux, notamment des allocations-chômage, pendant une durée déterminée.
Ainsi, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à ce dispositif bénéficieront d’un taux soumis à un forfait social progressif par rapport au taux normal de prélèvement :

  • 25 % du taux de prélèvement social normal la première année,
  • 50 % la deuxième année,
  • 75 % la troisième année.

À partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire de l’Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Attention, cet avantage s’applique dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur (80 000 euros pour une activité commerciale et 32 000 euros pour les prestations de services), avec régularisation en cas de dépassement. Par ailleurs, le taux forfaitaire fiscal reste pour sa part inchangé (entre 1 % et 2,2 % selon le type d’activité).

Pour en savoir plus sur l’auto-entrepreneur : Zoom sur le régime de l’auto-entrepreneur
Pour en savoir plus sur l’Accre

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