Plan de relance : les mesures pour les TPE/PME

« L’envergure de France Relance est considérable et je suis fier de le porter, aux côtés du Premier ministre et de Bruno Le Maire. Ce plan est à la fois ambitieux et réaliste, il apporte des solutions concrètes aux défis du quotidien des PME sur des sujets clés », s’enthousiasme le nouveau ministre délégué aux PME, ex-patron de l’U2P, Alain Griset, qui assure mettre sur la table 40 Md€ pour les TPE/PME. Il est vrai qu’en sus des mesures déjà connues telles que le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’État, le plan jeune y compris l’alternance, la revitalisation des centres-villes via des micro-foncières locales, la numérisation via France Num ou encore les réductions, reports et exonérations de charges sociales, le plan de relance fait la part belle aux TPE/PME. Reste plus qu’à « concrétiser ce bel élan », comme le suggère la CPME dans un communiqué. Avec la baisse des impôts de production (cf. notre article), voici les annonces « nouvelles » du plan de relance destinées à aider les petites entreprises à surmonter la crise.

Un renforcement des fonds propres

Afin de renforcer le bilan des TPE/PME, le gouvernement prévoit d’apporter une garantie publique à des fonds d’investissement nationaux ou régionaux labellisés « France relance », lesquels « responsables » insistent sur le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des TPE/PME implantées en France. L’idée est de mobiliser l’épargne des ménages au profit des entreprises (cf. la réduction IR-PME ou Madelin), le risque de perte en capital des souscripteurs étant minoré grâce à une garantie de la Bpi.

Aussi, 10 à 20 Md€ de prêts participatifs de long terme soutenus « par une garantie partielle de l’État » pourront être accordés aux TPE/PME par les banques. Objectif ? Soutenir 10 à 20 000 TPE/PME et petites ETI. Des crédits seront ouverts via la loi de finances pour 2021, si la Commission européenne donne son aval sur la conformité du dispositif avec le droit de l’UE.

Un plan de soutien à l’export

Pour repositionner les PME et ETI à l’export, le gouvernement prévoit notamment le renforcement des moyens de l’assurance-prospection avec la création d’une « offre dédiée aux plus petits projets », la prise en charge de 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle via des « chèques exports » (15 000 prestations seraient subventionnées) ou encore une aide de 5 000 € pour l’envoi en mission d’un jeune diplômé sous statut VIE.

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Un mécanisme de compensation des pertes d’exploitation

Afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle, un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation voit le jour. « Doté de 100 M€, hors crédits relance, ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Ce mécanisme s’adressera aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé. L’État sera attentif à la juste redistribution de la valeur à l’ensemble de la chaîne jusqu’aux artistes et aux auteurs », précise le dossier de presse.

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Des appels à projets dans le BTP

L’exécutif prévoit d’investir « massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics » qui « représentent 100 millions de mètre carrés ». De nombreux appels à projets sont donc prévus. De quoi ravir l’ensemble des artisans et petites entreprises du secteur du BTP. « Les financements devraient permettre la rénovation d’environ 15 millions de m², précise le dossier de presse. 4 Md€ seront investis par l’État dont 300 M€ seront délégués aux Régions ». Les premiers appels à projet seront publiés d’ici mi-septembre et les premiers chantiers sont prévus pour 2021.

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Un fonds de soutien pour des projets « Tourisme durable »

Les entrepreneurs qui permettent « la concrétisation rapide et la transformation de l’industrie touristique » faisant « évoluer les activités existantes vers des modèles plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avancés », comme l’indique le dossier de presse, pourront être subventionnés, si sélectionnés par un comité, via un fonds géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

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Une aide à la transition écologique des TPE/PME

Déjà sur les rails, le plan de relance détaille le dispositif lancé en juin par l’ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, avec la Bpi et l’Ademe pour accélérer la transition écologique des TPE/PME. « C’est la meilleure stratégie d’attractivité et de croissance pour créer de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse », déclarait à l’époque la nouvelle ministre du Travail.

Des auto-diagnostics et des prêts « écologiques »

Les TPE/PME vont pouvoir réaliser un auto-diagnostic gratuit de leur niveau de maturité écologique via l’outil « le climatomètre » disponible sur le site de Bpifrance, ou à moindre coût via le dispositif « Diag éco-flux » (diagnostic plus poussé réalisé par des experts). Deux prêts spécifiques facilitent également leur transition écologique : le prêt « vert » Ademe-Bpifrance et le prêt « économies d’énergie ». Ces prêts sont les têtes de pont du futur « plan Climat » à 1,2 Md€ de la Bpi pour financer et accompagner la transition écologique des TPE/PME.

Un nouveau dispositif incitatif

Un dispositif plus incitatif que celui des certificats d’économies d’énergie (CEE) va être instauré pour inciter les entreprises à effectuer des travaux de rénovation. Il permettrait notamment aux TPE/PME concernées par le décret « tertiaire » (locaux de 1000 m2) d’atteindre leurs objectifs. Et le petit tertiaire privé n’est pas oublié, le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » conduit par l’Ademe, restant d’actualité.

Des aides forfaitaires et un label « coq vert »

Une « offre d’intégration de la transition écologique dans le quotidien des artisans, commerçants et indépendants » est en outre actuellement en construction. Il s’appuierait sur le « coq vert », emblème créée pour identifier les entreprises engagées dans la transition écologique. Des aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les TPE/PME sont également mises à disposition.

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Matthieu Barry