Covid-19 : exit l’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Malgré les signes avant-coureurs d’un rebond épidémique en France, malgré le port du masque obligatoire partout ou presque, un décret publié ce week-end au JO raye de la liste des personnes vulnérables, un grand nombre de personnes à risque. Et les salariés cohabitant avec ces personnes ne peuvent plus, depuis ce lundi 31 août, être placés en activité partielle. Ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront en Guyane et à Mayotte qu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 30 octobre 2020.

Fin de partie

Les salariés de droit privé partageant le même domicile qu’une personne vulnérable sont considérés comme n’étant plus « dans l’impossibilité de continuer à travailler » pour ce motif et donc, ne peuvent plus être placés en activité partielle. L’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril prévoyait que la dérogation les concernant s’éteignait à une date fixée par décret, au plus tard le 31 décembre 2020.

Malgré la crainte d’un regain contagieux, le décret a été publié juste avant la rentrée, pour une entrée en vigueur ce lundi 31 août. Quant au sort des salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap, rappelons que le ministère du Travail a indiqué, dans un questions-réponses mis à jour le 10 juillet, avoir entériné le dispositif d’activité partielle les concernant, le 5 juillet. La loi de finances prévoyant l’application de la disposition seulement « pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ».

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Moins de personnes à risque ?

Le décret du 29 août présente également la nouvelle liste des personnes vulnérables « pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ». Seulement 4 types de patients sont désormais répertoriés, contre 11 auparavant, selon le décret jusque-là en vigueur du 5 mai 2020. Seuls les salariés ci-après peuvent aujourd’hui être placés en activité partielle sur présentation à leur employeur d’un certificat établi par un médecin, il s’agit de ceux :

• atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétique ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
• âgés de 65 ans ou plus et qui ont un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• dialysés ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

Ainsi, pêle-mêle, les personnes âgés de 65 ans et plus (sans diabète associé  à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires), les personnes de moins de 65 ans présentant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires, celles atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins, les femmes enceintes depuis 6 mois, les personnes présentant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires ou encore celles présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ne sont plus de facto regardées comme « vulnérables » face à la Covid-19.

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Matthieu Barry