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Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à septembre

Deux décrets publiés au JO le 15 août modifient une nouvelle fois le fonds de solidarité. Le premier reconduit l’aide de 1 500 € pour les pertes du mois de juillet, août et septembre pour les secteurs HCR/tourisme et connexes. Le second permet aux discothèques de bénéficier du fonds sans conditions ou presque.

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à septembre
Top départ ce mardi 18 août 9h pour demander l’aide pour les pertes du mois de juillet. Il est encore possible de demander l’aide pour les pertes du mois de juin jusqu’au 31 août 2020. © Adobe Stock

Fermées au moins jusqu’en septembre, les discothèques bénéficient cet été d’un premier volet sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires (CA) et de bénéfice imposable. Sur le modèle de l’aide du mois de juin, les entreprises des secteurs HCR/tourisme et connexes peuvent une nouvelle fois obtenir l’aide de 1 500 € pour les pertes du mois de juillet, août et septembre.

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Prolongation pour les mois de juillet, août et septembre

Les secteurs HCR/tourisme et connexes peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes du mois de juillet, août et septembre. Un décret du 14 août reconduit pour elles le filet de sécurité cet été selon les mêmes modalités renforcées prévues pour l’aide du mois de juin (20 salariés, 2 M€ de CA, perte de CA de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 pour les activités connexes, aide complémentaire portée à 10 000 €, etc.).

Plusieurs activités font leur entrée dans la liste des bénéficiaires de ce fonds amélioré. Les entreprises de post-production de films, de vidéo et de programmes de télévision, les boîtes de distribution de films, les galeries d’art et les casinos intègrent la liste 1 (secteurs HCR/tourisme, cf. ci-après). Les services auxiliaires de transport par eau, les boutiques des galeries marchandes des aéroports, les traducteurs-interprètes, les magasins de souvenirs et de piété, les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, à la mise à disposition de enregistrements, leur promotion et leur distribution, les entreprises de paris sportifs et les autres métiers d’art intègrent la liste 2 (secteurs connexes, cf. ci-après).

Liste 1

  • Téléphériques et remontées mécaniques
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Restauration traditionnelle
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Restauration de type rapide
  • Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
  • Services des traiteurs
  • Débits de boissons
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
  • Activités des agences de voyage
  • Activités des voyagistes
  • Autres services de réservation et activités connexes
  • Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Agences de mannequins
  • Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
  • Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • Arts du spectacle vivant
  • Activités de soutien au spectacle vivant
  • Création artistique relevant des arts plastiques
  • Galeries d’art
  • Artistes auteurs
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • Gestion des musées
  • Guides conférenciers
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • Gestion d’installations sportives
  • Activités de clubs de sports
  • Activité des centres de culture physique
  • Autres activités liées au sport
  • Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Exploitations de casinos
  • Entretien corporel
  • Trains et chemins de fer touristiques
  • Transport transmanche
  • Transport aérien de passagers
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • Cars et bus touristiques
  • Transport maritime et côtier de passagers
  • Production de films et de programmes pour la télévision
  • Production de films institutionnels et publicitaires
  • Production de films pour le cinéma
  • Activités photographiques
  • Enseignement culturel

Liste 2

  • Culture de plantes à boissons
  • Culture de la vigne
  • Pêche en mer
  • Pêche en eau douce
  • Aquaculture en mer
  • Aquaculture en eau douce
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Fabrication de vins effervescents
  • Vinification
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Production d’autres boissons fermentées non distillées
  • Fabrication de bière
  • Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
  • Fabrication de malt
  • Centrales d’achat alimentaires
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • Commerce de gros de fruits et légumes
  • Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • Commerce de gros de boissons
  • Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
  • Commerce de gros de produits surgelés
  • Commerce de gros alimentaire
  • Commerce de gros non spécialisé
  • Commerce de gros de textiles
  • Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
  • Commerce de gros d’habillement et de chaussures
  • Commerce de gros d’autres biens domestiques
  • Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
  • Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Stations-service
  • Enregistrement sonore et édition musicale
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Distribution de films cinématographiques
  • Editeurs de livres
  • Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
  • Services auxiliaires des transports aériens
  • Services auxiliaires de transport par eau
  • Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
  • Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • Boutique des galeries marchandes et des aéroports
  • Traducteurs-interprètes
  • Magasins de souvenirs et de piété
  • Autres métiers d’art
  • Paris sportifs
  • Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

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Dérogations pour les discothèques

Pour soutenir le monde de la nuit aux abois depuis la confirmation d’une réouverture lointaine, un décret du 14 août permet aux discothèques (établissements de la liste 1 relevant du type P) de bénéficier de l’aide du premier volet pour les pertes du mois de juin, juillet et août sans condition d’effectif, de CA et de bénéfice imposable.

Pour elles, l’aide du second volet est en outre renforcée : elle devient mensuelle et son montant maximum est porté à 15 000 € au lieu de 10 000 €. Au total, les discothèques pourraient donc bénéficier d’une aide complémentaire maximale de 45 000 €.

Spécificités pour les entreprises de Guyane et de Mayotte

Un troisième décret publié le même jour prolonge le fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, soit jusqu’au 30 octobre 2020.

Pour toutes les entreprises de ces territoires, l’aide du premier volet est portée à 3 000 € et l’aide complémentaire est délestée des conditions d’emploi d’un salarié et de refus de prêt.

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Matthieu Barry

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