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Le fonds de solidarité est une nouvelle fois amélioré

Un décret publié au JO le 21 juin renforce le fonds de solidarité pour les activités des secteurs HCR/tourisme et connexes, l’étend aux entreprises créées début mars et remanie certaines conditions d’éligibilité.

Le fonds de solidarité est une nouvelle fois amélioré
Pour les pertes du mois de mai, les activités des secteurs HCR/tourisme bénéficient d’un traitement de faveur. © Adobe Stock

Et voici le cinquième décret relatif au fonds de solidarité depuis sa mise en place fin mars. Comme prévu, le dispositif est élargi et renforcé pour les activités des secteurs HCR/tourisme (20 salariés, 2 M€, aide complémentaire portée à 10 000 €). Pour celles ayant au moins 1 salarié, la condition de refus de prêt est supprimé pour le second volet. Il en va de même pour les artistes-auteurs pour lesquels la condition d’emploi d’un salarié est également abrogée. Autres nouveautés : les entreprises créées début mars sont rendues éligibles pour les pertes du mois de mai, les conditions du cumul de l’aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraites sont assouplies et l’aide complémentaire n’est plus exclusive.

À noter, les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2. Pour tout connaître du fonds de solidarité, nous vous invitons à consulter nos infographies et notre fiche conseil.

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Renforcement du  fonds de solidarité pour les secteurs HCR/tourisme

Pour les pertes du mois de mai, les activités des secteurs HCR/tourisme (cf. liste des secteurs 1) bénéficient d’un traitement de faveur. Contrairement aux autres (10 salariés maximum et 1 M€ de CA), elles peuvent – pour être éligibles – compter jusqu’à 20 salariés et avoir un CA de 2 M€ maximum. Pour celles n’ayant pas encore clos d’exercice, le CA mensuel moyen entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 devra être inférieur à 166 666 €.

Idem pour les activités dont le secteur dépend des secteurs précédemment mentionnés (cf. liste des secteurs 2), à une exception près. Une condition supplémentaire s’ajoute aux existantes : avoir une perte de CA de 80 % minimum entre le 15 mars et le 15 mai 2020 soit par rapport à la même période en 2019, soit par rapport au CA mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois (par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois pour celles créées après le 15 mars 2019).

Pour ces activités éligibles au second volet, le montant de l’aide complémentaire peut désormais atteindre 10 000 € (au lieu de 5 000 €). Et la condition de refus de prêt n’est pas applicable pour celles employant au moins 1 salarié. Aussi, les entreprises qui ont déjà bénéficié de cette aide – en principe unique – pourront demander un versement complémentaire pour atteindre le montant de celle prévue par les nouvelles dispositions.

Liste des secteurs 1

  • Téléphériques et remontées mécaniques
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Restauration traditionnelle
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Restauration de type rapide
  • Restauration collective sous contrat
  • Services des traiteurs
  • Débits de boissons
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
  • Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
  • Activités des agences de voyage
  • Activités des voyagistes
  • Autres services de réservation et activités connexes
  • Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Agences de mannequins
  • Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
  • Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • Arts du spectacle vivant
  • Activités de soutien au spectacle vivant
  • Création artistique relevant des arts plastiques
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • Gestion des musées
  • Guides conférenciers
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • Gestion d’installations sportives
  • Activités de clubs de sports
  • Activité des centres de culture physique
  • Autres activités liées au sport
  • Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Entretien corporel
  • Trains et chemins de fer touristiques
  • Transport transmanche
  • Transport aérien de passagers
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • Cars et bus touristiques
  • Balades touristiques en mer
  • Production de films et de programmes pour la télévision
  • Production de films institutionnels et publicitaires
  • Production de films pour le cinéma
  • Activités photographiques
  • Enseignement culturel

Liste des secteurs 2

  • Culture de plantes à boissons
  • Culture de la vigne
  • Pêche en mer
  • Pêche en eau douce
  • Aquaculture en mer
  • Aquaculture en eau douce
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Fabrication de vins effervescents
  • Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Production d’autres boissons fermentées non distillées
  • Fabrication de bière
  • Production de fromages sous AOP/IGP
  • Fabrication de malt
  • Centrales d’achat alimentaires
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • Commerce de gros de fruits et légumes
  • Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
  • Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
  • Commerce de gros de boissons
  • Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
  • Commerce de gros de produits surgelés
  • Commerce de gros alimentaire
  • Commerce de gros non spécialisé
  • Commerce de gros textile
  • Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
  • Commerce de gros d’habillement et de chaussures
  • Commerce de gros d’autres biens domestiques
  • Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
  • Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • Autres services de restauration n.c.a.
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Stations-services
  • Enregistrement sonore et édition musicale
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Distribution de films cinématographiques
  • Editeurs de livres
  • Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
  • Services auxiliaires des transports aériens
  • Transports de voyageurs par taxis et VTC
  • Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

 

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Les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars sont éligibles

Le décret précédent avait ouvert le fonds de solidarité aux entreprises créées en février, le décret du 20 juin l’ouvre à celles créées entre le 1er et le 10 mars 2020 pour les pertes de mai. Elles doivent avoir réalisé un CA jusqu’au 15 mars 2020 ramené sur 1 mois inférieur à 166 666 € si elles appartiennent aux secteurs HCR/tourisme (cf. listes ci-dessus) et inférieur à 83 333 € pour les autres entreprises. De même, la perte de CA d’au moins 50 % en mai est apprécié par rapport au CA réalisé jusqu’au 15 mars 2020 ramené sur 1 mois.

Aussi, la condition du bénéfice imposable de l’aide de 1 500 € (premier volet) ne leur est pas applicable et celle d’emploi d’un salarié en CDD ou CDI de l’aide complémentaire (second volet) est appréciée à la date du 10 mars (et non le 1er mars comme pour les autres entreprises).

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Assouplissement des conditions du cumul de l’aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraites

Jusqu’ici, pour les personnes physiques et dirigeants majoritaires qui ont perçu ou vont percevoir au titre du mois de mai 2020 une pension de retraite ou des indemnités journalières de la sécurité sociale (inférieures à 1 500 €), le montant de l’aide (premier volet) était réduit de leurs montants.

Désormais, l’aide est égale à la perte de CA mais le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraites et des indemnités journalières ne doit pas excéder 1 500 €.

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Remaniement de la seconde aide pour les artistes-auteurs

Concernant le second volet, la condition d’emploi d’un salarié et celle de refus de prêt ne s’appliquent pas aux artistes-auteurs « dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation ».

L’aide complémentaire n’est plus exclusive

Enfin, les entreprises qui ont bénéficié du second volet et dont la demande a été enregistrée avant le 15 août 2020 pourront se voir attribuer des aides complémentaires par le département, l’intercommunalité ou la commune du lieu de domiciliation (jusqu’à 3 000 €).

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Matthieu Barry

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