Plan jeunes : jusqu'à 4 000 euros versés pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans

1 000 € par trimestre

Les employeurs peuvent demander le bénéfice de l’aide « plan jeunes » lors de l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois. La rémunération prévue dans le contrat de travail doit être inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic.

L’aide de l’État est versée à la fin de chaque trimestre à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. L’employeur percevra au maximum 1 000 € par trimestre, le montant étant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. Ainsi, l’aide ne sera pas versée pour les périodes au cours du trimestre durant lesquelles le salarié :

• a été absent sans maintien de sa rémunération par l’employeur ;
• a été placé en activité partielle ;
• a été placé en « activité réduite pour le maintien en emploi » (dispositif mis en place par la loi d’urgence face au Covid-19 du 17 juin).

L’aide est versée au maximum durant un an, portant à 4 000 € le montant maximal versé à l’employeur pour chaque jeune salarié.

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Cotisations à jour

Le décret précise que l’employeur ne bénéficiera pas de l’aide si le salarié n’est pas conservé dans les effectifs au moins trois mois, ou si son embauche a déjà permis à l’employeur de toucher une autre aide de l’État (insertion, accès ou retour à l’emploi). Le salarié en question ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.

Pour toucher l’aide, l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Dans le cas contraire, il ne pourra percevoir le versement que s’il a souscrit – et respecte – un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues, comme le permet la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.

L’aide ne sera pas versée si l’employeur a procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide. Et si le recrutement d’un salarié au titre duquel l’employeur a bénéficié de l’aide à l’embauche entraîne le licenciement d’un autre salarié, l’employeur devra rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de l’aide.

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Comment en bénéficier ?

L’employeur devra adresser sa demande d’aide à l’Agence de services et de paiement à compter du 1er octobre 2020. Pour cela, il se connectera à un service en ligne créé à cet effet, et attestera sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide. Il produira une attestation justifiant la présence du salarié sur la période visée (et, le cas échéant, ses périodes d’absences sur cette période). L’entreprise devra transmettre cette attestation au maximum quatre mois après la date d’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

Le contrôle de l’éligibilité de l’aide est effectué par l’Agence de services et de paiement. Cette dernière dispose à cet effet d’un accès à des données d’autres d’administrations publiques, notamment celles de l’Acoss. Si l’employeur ne fournit pas sous un mois les documents demandés par l’Agence de services et de paiement, le versement de l’aide sera suspendu.

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