[Infographies] Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin

Notes de lecture (et précisions)

• * Pour établir la perte de CA HT de 50 %, le chef d’entreprise a le choix de comparer sa perte de CA HT de juin 2020 à son CA HT de juin 2019 ou à son CA HT mensuel moyen sur 2019. Pour les jeunes entités :

–       les entreprises créées entre le 1^er juin 2019 et le 31 janvier 2020 comparent leur perte de CA HT de juin 2020 à leur CA HT mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;

–       les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020 comparent leur perte de CA HT de juin 2020 par rapport au CA réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;

–       les entreprises créées entre le 1^er mars 2020 et le 10 mars 2020 comparent leur perte de CA HT de juin 2020 par rapport au CA réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois.

• ** Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le CA HT mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 (ou le 15 mars 2020 pour celles créées après le 1^er mars 2020) doit être inférieur à 83 333 € ;
• *** Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable est établi à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois. Attention, le bénéfice imposable doit être inférieur à 60 000 € par associé et conjoint collaborateur pour les sociétés, et inférieur à 120 000 € pour les entreprises en nom propre lorsqu’un un conjoint collaborateur exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise ;
• **** Pour les personnes physiques et dirigeants majoritaires concernés, le montant de l’aide est égal à la perte de CA mais le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraites et des indemnités journalières ne doit pas excéder 1 500 € ;

• La notion de CA HT s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou recettes nettes hors taxes ;
• « Entités » signifie « sociétés commerciales » ;
• « IJ » signifie « indemnités journalières de la sécurité sociale ».

Notes de lecture (et précisions)

• * Pour établir la perte de CA HT de 50 %, le chef d’entreprise a le choix de comparer sa perte de CA HT de juin 2020 à son CA HT de juin 2019 ou à son CA HT mensuel moyen sur 2019. Pour les jeunes entités :

–       les entreprises créées entre le 1^er juin 2019 et le 31 janvier 2020 comparent leur perte de CA HT de juin 2020 à leur CA HT mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;

–       les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020 comparent leur perte de CA HT de juin 2020 par rapport au CA réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;

–       les entreprises créées entre le 1^er mars 2020 et le 10 mars 2020 comparent leur perte de CA HT de juin 2020 par rapport au CA réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois.

• ** Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le CA HT mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 (ou le 15 mars 2020 pour celles créées après le 1^er mars 2020) doit être inférieur à 166 666 € ;
• *** Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable est établi à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois. Attention, le bénéfice imposable doit être inférieur à 60 000 € par associé et conjoint collaborateur pour les sociétés, et inférieur à 120 000 € pour les entreprises en nom propre lorsqu’un un conjoint collaborateur exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise ;
• **** Pour les personnes physiques et dirigeants majoritaires concernés, le montant de l’aide est égal à la perte de CA mais le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraites et des indemnités journalières ne doit pas excéder 1 500 € ;

• La notion de CA HT s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou recettes nettes hors taxes ;
• « Entités » signifie « sociétés commerciales » ;
• « IJ » signifie « indemnités journalières de la sécurité sociale ».

Notes de lecture (et précisions)

• * Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le CA HT mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 (ou le 15 mars 2020 pour celles créées après le 1^er mars 2020) doit être supérieur ou égal à 667 € ;
• ** Le montant de l’aide est de 2 000 € pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice.

Liste 1

• Téléphériques et remontées mécaniques
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
• Restauration traditionnelle
• Cafétérias et autres libres-services
• Restauration de type rapide
• Restauration collective sous contrat
• Services des traiteurs
• Débits de boissons
• Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
• Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
• Activités des agences de voyage
• Activités des voyagistes
• Autres services de réservation et activités connexes
• Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
• Agences de mannequins
• Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
• Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
• Arts du spectacle vivant
• Activités de soutien au spectacle vivant
• Création artistique relevant des arts plastiques
• Artistes auteurs
• Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
• Gestion des musées
• Guides conférenciers
• Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
• Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
• Gestion d’installations sportives
• Activités de clubs de sports
• Activité des centres de culture physique
• Autres activités liées au sport
• Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
• Autres activités récréatives et de loisirs
• Entretien corporel
• Trains et chemins de fer touristiques
• Transport transmanche
• Transport aérien de passagers
• Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
• Cars et bus touristiques
• Transport maritime et côtier de passagers
• Production de films et de programmes pour la télévision
• Production de films institutionnels et publicitaires
• Production de films pour le cinéma
• Activités photographiques
• Enseignement culturel

Liste 2

• Culture de plantes à boissons
• Culture de la vigne
• Pêche en mer
• Pêche en eau douce
• Aquaculture en mer
• Aquaculture en eau douce
• Production de boissons alcooliques distillées
• Fabrication de vins effervescents
• Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits
• Production d’autres boissons fermentées non distillées
• Fabrication de bière
• Production de fromages sous AOP/IGP
• Fabrication de malt
• Centrales d’achat alimentaires
• Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
• Commerce de gros de fruits et légumes
• Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
• Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
• Commerce de gros de boissons
• Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés
• Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
• Commerce de gros de produits surgelés
• Commerce de gros alimentaire
• Commerce de gros non spécialisé
• Commerce de gros textile
• Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
• Commerce de gros d’habillement et de chaussures
• Commerce de gros d’autres biens domestiques
• Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
• Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
• Autres services de restauration n.c.a.
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Stations-services
• Enregistrement sonore et édition musicale
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Distribution de films cinématographiques
• Editeurs de livres
• Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
• Services auxiliaires des transports aériens
• Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
• Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers