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L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation de travail

L’embauche d’un étranger doit s’effectuer dans le respect de certaines règles, qui divergent en fonction du pays d’origine. Le point sur les démarches et procédures à respecter par l’employeur…

L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation de travail

L’embauche d’un étranger doit s’effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d’origine. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l’Union. Il permet donc à ses membres de travailler librement, sans autorisation spécifique, en France.

Cependant, ce principe de libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union ne concerne pas les ressortissants croates, qui doivent obtenir un titre autorisant à travailler en France, selon des conditions proches de celles concernant les ressortissants des pays tiers. Les ressortissants des pays tiers doivent, pour travailler en France, détenir une autorisation de travail. Certains titres de séjour autorisent directement à travailler, d’autres nécessitent de changer de statut. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de procéder à des démarches spécifiques de demande d’autorisation de travail.

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