1,1 % d’augmentation pour le Smic ! Il n’y aura en effet pas de coup de pouce supplémentaire pour 2014, puisque cette augmentation correspond au montant de l’inflation, soit l’augmentation minimale.
Une augmentation a minima du Smic
Le Smic horaire brut passe de 9,43 euros à 9,53 euros. Le Smic mensuel brut passe de 1430,25 euros à 1445 euros pour un contrat à plein temps. Le Smic mensuel net, avec application des charges sociales minimales, devrait s’élever à 1128,73 euros au 1er janvier 2014, sous réserve de la confirmation par décret de la hausse de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée annoncée par le gouvernement.
Les multiples incidences de l’augmentation du Smic
Si cette augmentation concerne les 12,3 % de salariés qui touchent le Smic, elle a également une incidence sur un certain nombre d’autres dispositifs :
- le calcul de la réduction Fillon ;
- le calcul du CICE ;
- le plafonnement du salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie ;
- la rémunération minimale des apprentis ;
- l’assiette forfaitaire des charges sociales dues pour l’emploi d’apprentis ;
- la rémunération minimale des titulaires de contrats de professionnalisation ;
- la limite d’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, pour les contrats de professionnalisation conclu avec des personnes ayant au moins 45 ans et pour les CUI-CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi) : ces cotisations sont exonérées sur la partie de la rémunération n’excédant pas le Smic horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées ;
- le montant de l’aide versée aux employeurs ayant conclu un CUI-CIE ou un CUI-CAE, ainsi que le montant de l’aide versée dans le cadre des emplois d’avenir ;
- l’assiette forfaitaire de certaines cotisations dues pour l’emploi d’animateurs de centres de vacances ;
- la rémunération mensuelle minimale (RMM) nette dont bénéficient certains salariés en situation d’activité partielle ;
- le seuil d’exonération de CSG et CRDS sur certains revenus de remplacement, notamment les indemnités d’activité partielle.