Pierre Moscovici et Fleur Pellerin l’ont annoncé la semaine dernière, un nouveau dispositif de capital-investissement va être mis en place pour inciter les grandes entreprises à investir dans les PME ; c’est ce que l’on appelle le Corporate Venture. Cette pratique est déjà assez développée dans le monde, puisqu’elle représente 51 milliards d’euros investis en dix ans, et près de 10 000 entreprises concernées. Cette pratique est souvent utilisée par les grandes entreprises pour leur permettre de favoriser l’innovation dans leur secteur d’activité ou d’explorer de nouveaux marchés.
Prises de participation minoritaires et à long terme
Dans le cadre du plan innovation, le gouvernement souhaite donc tenter de rattraper le retard français en créant des incitations fiscales au profit des grandes entreprises qui investiraient dans des PME à caractère innovant. Il s’agirait d’un amortissement sur cinq ans des souscriptions minoritaires au capital de PME ou de fonds communs de placement, dans une certaine limite de leur actif.
Plusieurs critères ont bien sûr été définis pour cette nouvelle mesure :
- les investissements doivent être faits au profit de PME, soit qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la recherche, soit qui justifient de la création de produits, procédés ou techniques reconnus par le label de Bpifrance ;
- le dispositif fonctionne également pour les opérations indirectes, c’est-à-dire les investissements dans des fonds, qui eux-mêmes investissent dans des PME innovantes ;
- pour bénéficier des mesures fiscales avantageuses, il n’est possible d’investir que de manière minoritaire (maximum 20% du capital) ;
- les titres de la société doivent être conservés au minimum deux ans ;
- toutes les entreprises peuvent investir, grandes entreprises comme les PME ou ETI.
Objectif : 600 millions d’euros annuels
Le dispositif d’amortissement devrait devrait représenter un coût annuel pour l’État de 200 millions d’euros pour un montant total d’investissement de 600 millions d’euros, contre 250 millions en 2012.
Celui-ci devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2014, après la notification de la Commission européenne.