Plus d’un mois après le « jeudi noir », le pavé est encore battu. L’intersyndicale (CGT, FO, CFE-CGC, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse) ont appelé ce vendredi à une journée « massive » de mobilisation pour tancer l’examen des projets de loi en Conseil des ministres. Le mouvement contre la réforme des retraites qui a passé hier la barre des 50 jours s’installe dans la durée. Le calendrier est chargé, rebelote le mercredi 29 janvier. Plusieurs aides et accompagnements sont prévus pour les petites entreprises afin qu’elles survivent à l’hiver.
Affronter les difficultés de son entreprise
Grève : les fiches récap’ du gouvernement
Remboursement accéléré de crédit de TVA, report des impôts, plan d’étalement des créances, chômage partiel, conflits avec les fournisseurs… Le ministère de l’Économie et des Finances a publié début décembre des fiches récapitulatives (format pdf) pour aider et accompagner les commerçants, artisans, restaurateurs et hôteliers impactés par le mouvement social contre la réforme des retraites :
- la fiche « Accompagnement des entreprises et des commerçants en Province »;
- la fiche « Accompagnement des entreprises et des commerçants à Paris et en Île-de-France »;
- le formulaire de demande de délais de paiement pour les TPE;
- le formulaire de demande de remise gracieuse des créances fiscales (remise partielle ou totale des impôts directs).
Les deux premières fiches recensent les contacts (mails et numéros de téléphone) de tous les référents habilités (DIRECCTE, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métiers et d’artisanat) et reviennent sur les dispositifs disponibles.
Le formulaire de demande de délais de paiement pour les TPE concerne les moratoires accordés par la Commission des Chefs des Services Financiers (Cf. annuaire des CCSF départementales) pour les dettes fiscales et sociales. Pour la saisir, il fait être à jour dans ses déclarations fiscales et sociales et ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé. La marche à suivre pour constituer le dossier se trouve dans les premières fiches récap’. Un dossier simplifié est prévu pour les TPE.
Enfin, la demande de remise gracieuse partielle ou totale des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, etc.) est soumise à un examen individualisé.
Grève : les Urssaf se mobilisent
Dans une note publiée le 20 janvier, le réseau des Urssaf rappelle son soutien « aux employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité à la suite du mouvement social national ». Cela se traduit par la possibilité d’un échelonnement de paiements et/ou d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités « sur les périodes ciblées ».
Les travailleurs indépendants peuvent en outre bénéficier :
- d’une anticipation de la régularisation annuelle « afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise » ;
- d’un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles ;
- de la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficultés :
- ou d’une aide financière exceptionnelle.
Employeurs et professions libérales peuvent faire leur demande en ligne via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle » ou joindre les Urssaf par téléphone au 3957. Les travailleurs indépendants, artisans et commerçants devront composer le 3698.
Matthieu Barry