Affronter les difficultés de son entreprise

Format PDF + Word - Mis à jour le 04/10/2024
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Affronter les difficultés de son entreprise

Sommaire

    • Fiche conseil: Les enjeux du prononcé d’une procédure collective (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Plan de redressement ou de sauvegarde: quel remboursement du passif? (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Procédure collective: quels effets sur les créanciers? (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Qui est l’administrateur judiciaire? (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Modèle: Assignation en ouverture de redressement judiciaire devant le tribunal de commerce (Modèle Word – 3 pages)
    • Modèle: Assignation en ouverture d’une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce (Modèle Word – 4 pages)
    • Modèle: Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire (Modèle Word – 3 pages)
    • Modèle: Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde (Modèle Word – 3 pages)

 

Affronter les difficultés de son entreprise

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi.

Votre entreprise rencontre des difficultés ? Comment les affronter ?

Votre entreprise peut être contrainte d’envisager l’ouverture d’une procédure collective (procédure de sauvegarde ou de redressement).

Quels sont les critères d’ouverture d’une procédure ? Quelle est la marche à suivre ? Comment établir un plan de sauvegarde ou de redressement ? Quelle mission pour l’administrateur judiciaire ? Quels sont les effets de l’ouverture d’une procédure collective sur vos créanciers ?

Affronter les difficultés de votre entreprise en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Affronter les difficultés de son entreprise contient:

  • Une fiche conseil : Les enjeux du prononcé d’une procédure collective
  • Une fiche conseil : Plan de redressement ou de sauvegarde: quel remboursement du passif ?
  • Une fiche conseil : Procédure collective: quels effets sur les créanciers ?
  • Une fiche conseil : Qui est l’administrateur judiciaire ?
  • Un modèle : Assignation en ouverture de redressement judiciaire devant le tribunal de commerce
  • Un modèle : Assignation en ouverture d’une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce
  • Un modèle : Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
  • Un modèle : Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Les procédures collectives: explications.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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