Affronter les difficultés de son entreprise

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Affronter les difficultés de son entreprise

Sommaire

  • Fiche conseil: Les enjeux du prononcé d’une procédure collective (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Plan de redressement ou de sauvegarde: quel remboursement du passif? (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Procédure collective: quels effets sur les créanciers? (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Qui est l’administrateur judiciaire? (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle: Assignation en ouverture de redressement judiciaire devant le tribunal de commerce (Modèle Word – 3 pages)
  • Modèle: Assignation en ouverture d’une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce (Modèle Word – 4 pages)
  • Modèle: Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire (Modèle Word – 3 pages)
  • Modèle: Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde (Modèle Word – 3 pages)

Affronter les difficultés de son entreprise

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi.

Votre entreprise rencontre des difficultés? Comment les affronter?

Votre entreprise peut être contrainte d’envisager l’ouverture d’une procédure collective (procédure de sauvegarde ou de redressement).

Quels sont les critères d’ouverture d’une procédure? Quelle est la marche à suivre? Comment établir un plan de sauvegarde ou de redressement? Quelle mission pour l’administrateur judiciaire? Quels sont les effets de l’ouverture d’une procédure collective sur vos créanciers?

Affronter les difficultés de votre entreprise en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Affronter les difficultés de son entreprise contient:

  • Une fiche conseil: Les enjeux du prononcé d’une procédure collective
  • Une fiche conseil: Plan de redressement ou de sauvegarde: quel remboursement du passif?
  • Une fiche conseil: Procédure collective: quels effets sur les créanciers?
  • Une fiche conseil: Qui est l’administrateur judiciaire?
  • Un modèle: Assignation en ouverture de redressement judiciaire devant le tribunal de commerce
  • Un modèle: Assignation en ouverture d’une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce
  • Un  modèle: Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
  • Un  modèle: Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Les procédures collectives: explications.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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