Le conseil régional d’Ile-de-France souhaite privilégier les petites et moyennes entreprises lorsqu’il effectue des appels d’offres. Une initiative bénéfique pour le développement des TPE et PME franciliennes puisque la commande publique régionale atteint plus de 600 millions d’euros chaque année. Pour ce faire, la région a adopté le 9 mars 2017 un « Small Business Act » qui réserve certains marchés publics aux petites sociétés.
Des mesures en faveur des 835 000 TPE et PME d’Ile-de-France
Les petites sociétés offrent plus de quatre millions d’emplois en Ile-de-France et méritaient un petit coup de pouce pour se développer selon le conseil régional. C’est chose faite désormais avec la signature d’un « Small Business Act » inspiré de la loi américaine. Le texte liste les mesures que la région s’engage à prendre pour les prochaines commandes publiques :
- Mieux renseigner les TPE et les PME sur leur accès au marché public.
- Numériser les procédures d’accès à la commande publique pour faciliter les démarches et généraliser le dispositif « Marché Public Simplifié » (MPS). En place depuis 2014, il permet aux entreprises de postuler à un appel d’offres public en communiquant leur numéro SIRET.
- Accorder des avances aux petites entreprises qui doivent répondre à une commande publique pour éviter les problèmes de trésorerie. Celles-ci peuvent atteindre jusqu’à 50% du montant de la commande.
- Favoriser la facture électronique afin de réduire les délais de paiements aux fournisseurs.
- Combattre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs pour conserver la compétitivité des TPE et PME franciliennes.
- Consacrer au minimum 2% des 600 millions d’euros annuels de la commande publique régionale à un « achat innovant » pour encourager le développement des startups franciliennes.
- Instaurer des clauses « Molière » qui instaurent l’usage de la langue française ou, dans le cas échéant, la présence d’un interprète sur certains marchés. Cette décision a pour but d’empêcher les sociétés qui emploient des étrangers de candidater aux appels de projets. Elle est très critiquée par le Front de Gauche et certains socialistes qui jugent cette clause inutile et doutent de sa légalité.
Melissa Carles