Vers un mur de dette des charges personnelles. Alors que les échéances de juillet et août devaient accueillir le lissage des cotisations personnelles des indépendants non prélevées de mars à juin, elles seront finalement elles aussi reportées, a précisé l’Urssaf sur son site. La reprise des prélèvements est prévue pour la rentrée.
Une rentrée à haut risque
Comme l’échéance du 5 juillet, celles du 20 juillet, du 5 août (mensuelle et trimestrielle) et celle du 20 août ne seront pas prélevées. La reprise est prévue pour le 5 et 20 septembre pour les indépendants mensuels et le 5 novembre pour ceux trimestriels.
Soit 6 mois d’impayés à gérer à la rentrée. L’Urssaf invite fortement les indépendants qui le peuvent à procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations :
- soit par virement : en contactant les Urssaf par courriel via son espace en ligne (rubrique « Un paiement » / Motif « Connaître les moyens et dates de paiement » / Sous-motif « Un virement ») ;
- soit par chèque : à l’ordre de son Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, son numéro de compte cotisant (qui figure sur les correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée.
Les pouvoirs publics plancheraient toutefois sur un dispositif de soutien aux indépendants pour compenser ce mur de dette des charges personnelles. « Les modalités d’accompagnement dans le cadre de la reprise des prélèvements seront précisées prochainement », annoncent les Urssaf et la SSI.
Pour rappel, le PLFR 3 va mettre en place pour certains TNS une exonération forfaitaire des cotisations sociales dues au titre de 2020 et permettra à tous les indépendants d’étaler jusqu’à 36 mois le paiement de leurs cotisations reportées (cf. notre article).
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Les praticiens auxiliaires médicaux, pas concernés
Ce nouveau report ne concerne pas les praticiens auxiliaires médicaux pour lesquels la reprise des prélèvements démarre bien ce 20 juillet. Seront à régler aux échéances du 20 juillet jusqu’à celle du 20 décembre :
- la régularisation des cotisations 2019 ;
- les cotisations provisionnelles 2020 ajustées sur les revenus 2019 (ou sur les revenus estimés 2020) ;
- la part de lissage des échéances reportées du 20 mars au 20 juin.
Pour savoir si le nouvel échéancier de cotisations pour 2019 prend en compte les échéances reportées, il faut vérifier, à la page 2, si celles de mars à juin 2020 sont bien à 0 € sur le calendrier.
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Matthieu Barry