Tout en réaffirmant le principe de la journée de solidarité, le texte vise à donner plus de liberté aux partenaires sociaux pour fixer les modalités d’accomplissement les plus adaptées aux besoins de l’entreprise. Ainsi, à défaut d’accord collectif, le lundi de Pentecôte ne sera plus le jour supplémentaire travaillé. Il appartiendra à l’employeur de fixer la date de la journée de solidarité après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent. Xavier Bertrand s’est d’ailleurs prononcé pour « une journée de solidarité à la carte » qui pourrait prendre la forme d’une journée de RTT, de deux demi-journées ou de 7 heures dans l’année.
C’est après la canicule de 2003 qui avait pointé du doigt les carences dans la prise en charge des personnes âgées que le gouvernement de Jean Pierre Raffarin avait instauré la journée de solidarité pour financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés et donne lieu au paiement par les entreprises d’une contribution correspondant aux salaires non payés. Cette mesure permet ainsi de dégager plus de deux milliards d’euros par an.
Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME