Le conseil d’administration de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de réduire, pour toute embauche à compter du 1er avril 2016, le montant des aides consacrées à l’alternance et à l’insertion professionnelle versées aux entreprises.
Aide à l’insertion professionnelle (AIP)
L’aide à l’insertion professionnelle, versée aux entreprises qui recrutent des personnes handicapées particulièrement éloignées de l’emploi, est divisée par deux à compter du 1er avril prochain.
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Montant de l’aide jusqu’au 31 mars 2016 |
Montant de l’aide à partir du 1er avril 2016 | |
| CDI ou CDD de plus de 12 mois à temps plein | 4 000 € | 2 000 € |
| CDI ou CDD à temps partiel de 254 heures par semaine ou plus | 2 000 € | 1 000 € |
Aides au contrat d’apprentissage et de professionnalisation
L’Agefiph poursuit son plan de développement de l’alternance, initié en 2013, afin de développer la qualification des personnes handicapées. Néanmoins, elle modifie les aides versées aux entreprises qui concluent ces contrats, pour toute embauche à compter du 1er avril 2016.
Pour les contrats de 6 mois, le montant de l’aide est de 1 000 € quelle que soit la nature du contrat. Pour les contrats d’une durée supérieure à mois, Le montant des aides est proratisé selon les modalités suivantes :
- pour les contrats d’apprentissage, du 7e au 36e mois, le montant de l’aide augmente selon la durée du contrat et peut aller jusqu’à 6 000 € (pour connaître le montant de l’aide en fonction de la durée du contrat, voir le document joint). Pour les contrats d’apprentissage en CDI, l’aide est de 7 000 € (contre des montants allant de 1 500 € à 7 500 € jusqu’à présent) ;
- pour les contrats de professionnalisation, du 7e au 24e mois, le montant de l’aide augmente selon la durée du contrat et peut aller jusqu’à 4 000 € (pour connaître le montant de l’aide en fonction de la durée du contrat, voir le document joint). Pour un contrat de professionnalisation en CDI, le montant de l’aide est de 5 000 € (contre des montants allant de 1 500 € à 7 500 € jusqu’à présent).
| L’aide versée à la personne recrutée dans le cadre de ces contrats est également modifiée. Elle ne dépendra plus de la durée du contrat signé, comme c’est le cas aujourd’hui, mais uniquement de l’âge de l’alternant : 1 000 € pour les moins de 26 ans, 2 000 € pour les 26-44 ans, et 3 000 € à partir de 45 ans. |
Aide à la pérennisation suite à un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation
Pour inciter les entreprises à conserver les salariés à l’issue d’un contrat en alternance, l’Agefiph leur verse une aide. Son montant est également modifié à partir du 1er avril. Elle est divisée par deux.
Elle est fixée à :
- 2 000 € pour un CDI à temps plein ;
- 1 000 € pour un CDI à temps partiel supérieur à 24 heures hebdomadaires ;
- 1 000 € pour un CDD à temps plein ;
- 500 € pour un CDD à temps partiel supérieur à 24 heures hebdomadaires.