La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, qui prévoit notamment la création d’un régime fiscal et social unique de la micro-entreprise. Aucun amendement de fond n’a été voté sur cette mesure. La discussion en séance publique du texte débute mercredi.
Le Sénat valide la réforme des micro-entreprises
