L’Institut de la Protection Sociale (IPS) milite pour une réduction uniforme du taux de cotisations d’allocations familiales dans le cadre du Pacte de responsabilité. Au contraire, la piste pour le moment privilégiée par le gouvernement est une baisse concentrée sur les rémunérations les plus faibles, à la fois pour les salariés et les travailleurs indépendants.
Des effets pervers à craindre en cas de baisse partielle des cotisations familiales
Selon l’IPS, ce choix entraînerait pourtant plusieurs effets pervers :
- l’incitation des employeurs à la limitation des rémunérations;
- l’alourdissement des cotisations sociales sur les emplois les plus qualifiés, souvent exposés à la concurrence liée à notre économie mondialisée;
- pour les travailleurs non salariés, la baisse des cotisations sur les bas revenus pourrait être une incitation à la sous-déclaration des revenus, et la fragilisation de la légitimité des régimes obligatoires, renforçant ainsi les mouvements de contestation des charges sociales.