A l’occasion d’une table ronde avec les représentants des employeurs et les organismes de recouvremen, Eric Woerth, ministre du Budget a annoncé que de nouvelles mesures allaient être mises en place pour aider les entreprises en difficulté. Elles visent à :
- Faciliter l’octroi des délais de paiement en demandant aux organismes de répondre dans des délais courts aux sollicitations des entreprises, lesquelles peuvent désormais faire valoir leurs difficultés et obtenir un délai avant même l’échéance de leurs cotisations sociales.
- Octroyer une dispense du paiement des majorations de retard qui s’élèvent à 5 % aux employeurs qui respectent leur plan d’apurement.
- Simplifier la vie des employeurs qui n’auront plus à multiplier leurs demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur grâce à la la signature d’une convention entre les différents organismes de recouvrement social (ACOSS, Pôle emploi et UNEDIC, AGIRC et ARRCO).
- Faire un effort particulier sur les délais de paiement de la commande publique : tous les ministères seront incités à verser par avance 20 % du montant du marché aux fournisseurs qui le demandent (au lieu de 5 % aujourd’hui).
Les services fiscaux ont octroyé en février 5.500 plans de règlement et les Urssaf ont doublé le nombre de délais accordés par rapport à l’année dernière (12.300 en février 2009).
Nelly Lambert
Rédaction de NetPME