Depuis le 1er août 2012, le taux du forfait social est fixé à 20 % (contre 8 % auparavant) pour les gains et rémunérations versés à compter de cette date. En revanche, le taux de 8 % reste applicable aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance ainsi qu’aux sommes affectées à la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop).
Dans une circulaire, l’Acoss commente les principales dispositions issues de la loi de Finances rectificative pour 2012. L’organisme indique ainis que le paiement fin 2012 du forfait social doit être effectué à son taux applicable à cette date (soit 20 % sur la période d’août à décembre 2012, en lieu et place de 8 %). Du fait de l’augmentation en cours d’année du taux, plusieurs situations peuvent se présenter :
- si l’employeur a payé la contribution sur la base de 8 % de janvier à juillet, il devra effectuer son règlement sur la base de 20 % pour la période d’août à décembre ;
- si l’employeur a payé sur la base du taux à 8 % pour la période d’août à décembre 2012, il devra procéder à une régularisation de la contribution déjà versée selon le calcul suivant : assiette de la contribution x 5/12 x 20 % ;
- si l’employeur cotise au forfait social en fin d’année, il devra procéder à une proratisation comme suit : (assiette de la contribution x 7/12 x 8 %) + (assiette de la contribution x 5/12 x 20 %).
Source : Circulaire n° 2012-93 du 15 octobre 2012