Le projet de loi instaure également un crédit d’impôt de 20 % pour les entreprises concluant un accord d’intéressement et met fin au blocage automatique de la participation.
Les députés ont, en revanche, durci les sanctions envers les entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation annuelle de négocier les salaires. Celles qui ne joueraient pas le jeu verraient donc le montant de leurs réductions ou exonérations de cotisations sociales diminuer de 10% pour les deux premières années puis de 100% à la troisième année consécutive, contre 10% par an à l’origine du texte.
Le Sénat doit désormais examiner ce projet de loi à la mi-octobre.
Nelly Lambert
Rédaction de NetPME