Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 11 avril dernier.
En l’espèce, un salarié occupant les fonctions de directeur, avait été déchu de ses fonctions par la nouvelle direction de son entreprise. Il avait contesté la sanction prise à son encontre et adressé un mail à certains salariés de l’entreprise ne faisant pas partie de ses supérieurs hiérarchiques dans lequel il remettait en cause sa situation au sein de l’entreprise telle qu’elle avait été déterminée, contre son gré, par les nouveaux dirigeants. Il est aussitôt licencié pour faute grave.
Pour les juges de la Cour d’appel de Grenoble, il ne fait aucun doute que le salarié, en expédiant ce mail à d’autres salariés que ses supérieurs hiérarchiques, a outrepassé sa liberté d’expression. Le salarié estime, au contraire, que le courrier électronique qu’il lui était reproché d’avoir expédié, ne révélait aucun abus de sa liberté d’expression. Selon lui, le mail n’avait été adressé qu’aux seules personnes associées à la bonne marche de l’entreprise, susceptibles de réagir et de motiver le restant des équipes, en vue de protéger au mieux les intérêts de la société.
La Cour de cassation n’est pourtant pas de cet avis. Selon elle, en adressant ce message électronique aux membres du personnel de l’entreprise ne faisant pas partie de ses supérieurs hiérarchiques, le salarié a tenté d’impliquer des subordonnés dans le conflit. Un tel comportement est constitutif d’une faute grave justifiant son licenciement.
Cass. soc., 11 avril 2008, pourvoi n° 07-40.896
Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME