« Cette aide inédite, ciblée sur les locaux va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique », mise Alain Griset, ministre chargé des PME, dans un communiqué du 7 octobre. Cette nouvelle aide prend la forme d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles, engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé après ce jour) et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Toutes les TPE/PME soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) sont concernées. Peu importe que le dirigeant soit propriétaire ou locataire des bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts, etc.).
Les travaux éligibles
L’attribution de cette aide est conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation énergétique spécifiques :
- isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus) ;
- isolation des murs ;
- isolation des toitures-terrasses ;
- chauffe-eau solaire collectif ;
- pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) ;
- ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
- chaudière biomasse collective ;
- systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
- réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement) ;
- protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement) ;
- climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).
Ils devront être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
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La marche à suivre
Pour obtenir ce crédit d’impôt, les TPE/PME sont invités à se tourner vers les conseillers FAIRE via le site dédié, se rendre dans l’espace FAIRE le plus proche ou appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700.
Les dépenses devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (IR ou IS). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
L’aide est cumulable avec les autres aides existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
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Matthieu Barry