Selon le Conseil d’Etat, les versements effectués par une société à ses salariés en application d’un accord d’intéressement, ou en application du régime légal de participation, constituent un accessoire de la rémunération des chercheurs et techniciens qui en bénéficient et, pour la société, des dépenses de personnel pouvant être comprises dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR).
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