Découvrez ce sandwich que je ne savais voir. Un décret publié au JO le 14 février permet aux salariés des TPE/PME de déjeuner à leur poste de travail sans l’aval d’un agent de contrôle afin d’assurer le respect des règles de distanciation « Covid-19 ». Interdiction plutôt méconnue, le code du travail interdit en effet de laisser les salariés prendre leur repas à leur poste de travail, sauf pour les TPE/PME de moins de 50 salariés qui ont adressé une déclaration à l’inspecteur du travail.
Exit la déclaration à l’inspecteur du travail
Les dirigeants TPE/PME doivent en principe mettre à disposition de leurs salariés un local de restauration (50 salariés et plus) ou un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité (moins de 50 salariés). Cet emplacement peut être celui affecté au travail, dès lors que l’activité qui s’y déroule ne comporte par l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.
Pour ce faire, une déclaration doit être adressée à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail (avec notamment les caractéristiques des locaux affectés au travail et de l’emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité). Le décret du 13 février permet de passer outre cette déclaration pour les TPE/PME de moins de 50 salariés jusqu’au 1er décembre 2021. Les employeurs peuvent désormais librement prévoir un ou plusieurs emplacements de restauration, affectés ou non au travail, pour garantir les règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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Nouvelle fiche métier « restaurant d’entreprise »
Le ministère du Travail a mis à jour le 4 février sa fiche métier consacrée à la restauration en entreprise. Les règles, même si indicatives, sont durcies. La consigne est désormais de déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, d’un même service ou bureau. Les masques « faits maison » dont la filtration est inférieure à 90 % sont proscrits. La distance à respecter est d’un mètre avec masque, deux mètres sans. La jauge est augmentée à une personne pour 8 m2 (le protocole sanitaire ne va toutefois pas jusque là, la règle restant à une personne pour 4 m2…).
Autre nouveauté : les espaces clos doivent être aérés « en continu ou si cela est impossible, plusieurs minutes chaque heure » en l’absence d’un système de ventilation mécanique « permettant d’être en dessous d’une mesure de 800 ppm (mesures CO2) en période d’affluence ». De quoi refroidir l’ambiance. La fiche préconise d’ailleurs de suspendre « les moments de convivialité ».
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Matthieu Barry