Notice d’accompagnement dans la démarche de déclaration du CIR
Pour aider les entreprises à remplir leur déclaration de dépenses éligibles au CIR (formulaire 2069-A-SD) et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la Direction générale des Finances publiques met désormais à disposition une notice pédagogique sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels ».
Création d’un point d’entrée unique pour les investisseurs étrangers
Un point d’entrée unique, placé auprès du directeur général des Finances publiques, est mis en place afin d’accueillir et d’orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant.
Les coordonnées en sont les suivantes : Agnieszka Bernacka, 01.53.18.60.16, mel : fiscalite.investisseurs.etrangers@dgfip.finances.gouv.fr
Les coordonnées en sont les suivantes : Agnieszka Bernacka, 01.53.18.60.16, mel : fiscalite.investisseurs.etrangers@dgfip.finances.gouv.fr