Actu

Crédit d'impôt recherche : une notice d'aide est en ligne

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 03/03/2014 à 16:38:10

Une notice pédagogique destinée à simplifier les démarches relatives à la déclaration du CIR est désormais disponible. Par ailleurs, Bercy annonce la création d'un point d'entrée unique pour l'information des entreprises étrangères.

Crédit d'impôt recherche : une notice d'aide est en ligne

Notice d’accompagnement dans la démarche de déclaration du CIR

Pour aider les entreprises à remplir leur déclaration de dépenses éligibles au CIR (formulaire 2069-A-SD) et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la Direction générale des Finances publiques met désormais à disposition une notice pédagogique sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels ».

Création d’un point d’entrée unique pour les investisseurs étrangers

Un point d’entrée unique, placé auprès du directeur général des Finances publiques, est mis en place afin d’accueillir et d’orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant.
Les coordonnées en sont les suivantes : Agnieszka Bernacka, 01.53.18.60.16, mel : fiscalite.investisseurs.etrangers@dgfip.finances.gouv.fr