Pour les frais de carburant, un barème publié chaque année par l’administration fiscale permet de les évaluer de manière forfaitaire. Il se distingue du barème kilométrique qui concerne l’évaluation des frais professionnels des salariés et des professions non commerciales.
Déduction pour leur montant réel ou forfaitaire ?
En principe, les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel. Cependant, les entreprises individuelles et les sociétés civiles de moyens (SCM) soumises au régime simplifié d’imposition, de plein droit ou sur option, et qui opté pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant, engagés lors des déplacements effectués pour les besoins de l’entreprise. Cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatif.
Attention, les véhicules affectés à un usage strictement professionnel sont exclus du dispositif de déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d’une entreprise, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale. C’est le cas par exemple des scooters ou camions de livraison, des véhicules utilitaires, des tracteurs, des taxis.
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Barèmes d’évaluation forfaitaire 2022
Véhicules automobiles
Puissance fiscale | Frais de carburant (au km) | ||
---|---|---|---|
Gazole | Super sans plomb | GPL | |
3 à 4 CV | 0,102 € | 0,118 € | 0,063 € |
5 à 7 CV | 0,126 € | 0,145 € | 0,078 € |
8 et 9 CV | 0,150 € | 0,173 € | 0,093 € |
10 et 11 CV | 0,169 € | 0,195 € | 0,104 € |
12 CV et plus | 0,188 € | 0,217 € | 0,116 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules 2 roues motorisés | Frais de carburant (au km) |
---|---|
Inférieure à 50 CC | 0,038 € |
De 50 CC à 125 CC | 0,078 € |
3, 4 et 5 CV | 0,098 € |
Au-delà de 5 CV | 0,136 € |
Sandy Allebe