La loi ne fera plus de différence entre les cigarettes classiques et électroniques dans les open spaces à compter du 1er octobre 2017. Le décret précise que le vapotage sera désormais interdit dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Les salles de réunions et tout autre espace de rassemblement des employés sont donc concernés. Les fumeurs qui braveraient l’interdiction risqueraient entre 35 et 150 € d’amende. Pour autant, il est toujours autorisé de vapoter dans un bureau individuel ou dans un local qui accueille du public.
>Faut-il interdire la cigarette électronique au bureau ?
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les chefs d’entreprises devront veiller à ce que les salariés soient informés grâce à des affichages et une signalisation apparente dans les locaux. Si cette précaution n’est pas prise, l’employeur peut être sanctionné d’une contravention allant de 68 € à 450 €.
Aujourd’hui, le dirigeant peut interdire la cigarette électronique au sein de sa société s’il le mentionne dans le règlement intérieur. Une fois le décret appliqué, il pourra mettre à disposition de ses salariés une pièce pour vapoter, mais cela n’est pas obligatoire. Le cas échéant, les fumeurs de cigarettes électroniques devront se rendre à l’extérieur du bâtiment, comme les fumeurs classiques, pour vapoter sans crainte.
Melissa Carles