Les caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM) ont passé le flambeau cette année. Les employeurs doivent désormais gérer leurs salariés détachés à l’étranger à l’Urssaf via un nouveau service en ligne ILASS (Instruction de la législation applicable à la sécurité sociale) mis en place le 5 janvier, accessible sur le compte en ligne Urssaf.fr (menu « Service en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger) ou sur le compte en ligne net-entreprises.fr (le service « Déclaration des détachements à l’étranger » ayant été remplacé automatiquement par le nouveau service).
« Ce service s’adresse à toutes les entreprises qui souhaitent détacher leurs salariés au sein de l’Union européenne et dans les États signataires de conventions bilatérales avec la France. Il permet de traiter également les situations de pluriactivité d’un salarié en France et dans d’autres États », précise l’Urssaf dans un communiqué du 2 février. Un guide d’utilisation détaillé du service a été mis en ligne pour les employeurs. Pour toutes informations supplémentaires, une adresse mail : mobilite-internationale@urssaf.fr.
« Garantir la rapidité de délivrance »
« L’Urssaf a conçu un service entièrement dématérialisé, visant à garantir la rapidité de délivrance du certificat A1, à sécuriser les droits des salariés détachés français, lorsqu’ils remplissent les conditions d’affiliation à la sécurité sociale française, et à coopérer avec les institutions étrangères de sécurité sociale », explique l’Urssaf.
Concrètement, le service permet de traiter tant les demandes de détachements à l’étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, que les situations de pluriactivité matérialisées par les certificats suivants :
- Certificat A1 pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni ;
- Certificats bilatéraux pour les 41 pays ou territoires d’outre-mer (TOM) ayant signés un accord de sécurité sociale avec la France ;
- Certificat de maintien à la sécurité sociale française pour les autres pays.
Depuis le 5 janvier, l’Urssaf a déjà traité plus de 7 000 demandes d’entreprises et délivré « immédiatement » 71 % des certificats.
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Quid des indépendants ?
Depuis 2020, l’Urssaf délivre également les certificats permettant aux travailleurs indépendants (artisans commerçants, professions libérales réglementées, auto-entrepreneurs) d’exercer en Europe ou dans un pays avec lequel la France a signé une convention bilatérale tout en maintenant l’affiliation à la sécurité sociale française.
Pour l’Europe, la demande s’effectue sur le compte en ligne de l’Urssaf, rubrique « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger » et « Demander votre certificat » (cf. flyer dédié). Pour les mobilités dans les pays conventionnés, il convient de prendre contact avec le Centre national de Gestion de la mobilité à l’adresse mobilite-internationale@urssaf.fr.
Au cours de la première année, l’Urssaf a comptabilisé :
- 1 544 demandes de certificat pour les auto-entrepreneurs ;
- 257 demandes pour les artisans commerçants ;
- 136 demandes pour les professions libérales réglementées.
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Matthieu Barry