Doublement des prélèvements sur les retraites chapeaux
En complément de la retraite légale, certains dirigeants de grandes entreprises peuvent percevoir une « retraite chapeau » s’ils achèvent leur carrière dans l’entreprise. L’employeur doit verser une taxe spéciale dont le taux varie selon le type de plan (6, 8 ou 12 %).
Les taux de la contribution sur les retraites chapeaux seront doublés.
Le forfait social doublé
La taxe dite « forfait social » sur les revenus accessoires aux salaires (intéressement, participation, épargne salariale et retraite supplémentaire), instaurée l’année dernière, sera doublée. Son taux passera de 2 à 4 %.
Les plus-values mobilières taxées au premier euro
Les plus-values mobilières sont actuellement exonérées des diverses contributions sociales (CSG, CRDS…) si le montant annuel total des cessions de valeurs mobilières est inférieur à un seuil fixé à 25.730 euros en 2009. Elles seront désormais soumises aux diverses contributions sociales au taux de 12,1 % dès le premier euro, quel que soit le montant annuel des cessions.
Les contrats d’assurance-vie multi-supports soumis aux diverses contributions sociales
Les contrats d’assurance-vie multi-supports bénéficient actuellement d’une exonération des diverses contributions sociales (CSG, CRDS…) lorsqu’ils se dénouent par le décès de l’assuré. Ces contrats y seront désormais soumis.
Dora Msalem, Master II de Droit Fiscal
Vincent Chaulin, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en Droit Fiscal
Cabinet Chaulin