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Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.

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