Chaque année, les entreprises doivent remplir la déclaration annuelle des données sociales (DADS) avant le 31 janvier. Plusieurs documents doivent être transmis : la DADS, la déclaration annuelle des salaires destinée aux caisses de retraite complémentaire, et le tableau récapitulatif. Attention, en 2014, celui-ci ne pourra plus être transmis sur support papier ! L’ensemble des documents peut être transmis sur le site www.net-entreprises.fr.
Avantage de cette télédéclaration : la déclaration est transmise à de nombreux organismes, que voici détaillés :
- l’URSSAF pour contrôler les déclarations de cotisations ;
- la CNAV, la Carsat et la CGSS pour gérer les carrières des salariés relevant du régime général ;
- la CNAM-TS et la Carsat pour calculer les taux de cotisations accident de travail par établissement ;
- la CNAM-TS et la CPAM pour actualiser les droits en prestations en nature de l’assurance maladie ;
- la DGFIP ( direction générale des finances publiques) pour calculer l’impôt sur le revenu et gérer la taxe sur les salaires ;
- les institutions de retraite complémentaire Agirc/Arrco
- les institutions de prévoyance adhérentes au CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) ;
- les mutuelles adhérentes à la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) ;
- les sociétés d’assurance adhérentes à la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) ;
- l’INSEE pour réaliser des statistiques sur l’emploi et les salaires ;
- Pôle emploi pour contrôler les comptes des employeurs relevant de l’assurance chômage ;
- la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), qui collecte les informations relatives à la déclaration sur l’emploi des handicapés ;
- la DRT (direction des relations du travail) qui collecte les informations relatives à la déclaration prud’homale ;
- l’ASP et la DGEFP (Agence de service de paiement et délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
Pour plus d’informations sur les déclarations sociales à effectuer, consultez notre fiche conseil sur la DADS, et notre tableau récapitulatif sur les déclarations sociales obligatoires.