Chaque année, les employeurs doivent évaluer l’exposition aux risques professionnels de leurs salariés installés dans l’entreprise depuis au moins 1 mois. Les salariés exposés à un ou plusieurs risques du compte professionnel de prévention (C2P) selon les seuils fixés doivent être déclarés via la DSN, au mois de janvier de l’année suivant l’exposition. Si le salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration devra être effectué le mois après son départ.
Pour déclarer ses salariés exposés aux risques professionnels, l’employeur doit remplir via son logiciel de paie la rubrique « S21.G00.34 » sur le site net-entreprise.fr avant le 5 ou 15 janvier 2022. En cas d’erreur, l’employeur pourra rectifier sa déclaration via une DSN rectificative jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année suivante de l’exposition si la correction est en défaveur du salarié, ou dans un délai de 3 ans si la modification est favorable au salarié.
Seuils de pénibilité
Pour évaluer l’exposition aux risques professionnels de leurs salariés, les employeurs doivent se référer à 6 seuils fixés par décret :
- le travail en milieu hyperbare (exposition à une température de 1 200 hPa minimum pour au moins 60 interventions ou travaux par an) ;
- le travail sous des températures extrêmes (exposition à une température inférieure ou égale à 5 °C ou au moins égale à 30 °C pendant au moins 900 heures par an) ;
- le travail exposé au bruit (exposition pendant au moins 8 heures à 81 dBA minimum pendant au moins 600 heures par an ou exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 dBC au moins 120 fois par an) ;
- le travail de nuit (au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures pendant au moins 120 nuits par an) ;
- le travail en équipes successives alternantes (au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures pendant au moins 50 nuits par an) ;
- le travail répétitif (temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes pour 15 actions techniques ou plus pendant au moins 900 heures par an, ou temps de cycle supérieur à 30 secondes pour 30 actions techniques ou plus par minute pendant au moins 900 heures par an).
Ces seuils sont à prendre en compte en fonction des « conditions habituelles de travail » du poste occupé (en moyenne annuelle) et des mesures de protection collective et individuelle mises en place par l’entreprise.
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Acquisition des points
Les salariés déclarés acquièrent automatiquement des points sur leur compte professionnel de prévention, qu’ils pourront utiliser pour financer des actions de formations de reconversion (1 point vaut 375 € d’abondement au compte personnel de formation), demander un temps partiel (10 points pour un passage à 50 % pendant un trimestre) ou un départ anticipé à la retraite (10 points pour un trimestre économisé, jusqu’à huit).
Les salariés exposés à un facteur de risque obtiennent 4 points par an (8 points par an pour les salariés nés avant juillet 1956), ceux exposés à plusieurs facteurs de risques obtiennent 8 points par an (16 points par an pour les salariés nés avant juillet 1956). Sur toute leur carrière, ils peuvent accumuler 100 points. Ces points restent acquis jusqu’à leur utilisation ou départ à la retraite.
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Matthieu Barry