Le couvre-feu à 18 h généralisé et la possibilité d’un troisième confinement ont poussé le gouvernement à étendre la période visée par la prise en charge exceptionnelle des congés payés du secteur HCR. Un décret du 20 janvier rallonge la période initiale d’une semaine pour toutes les entreprises bénéficiaires et la déploie jusqu’à début mars pour les employeurs qui placent leurs salariés en chômage partiel en février.
Double prolongation
Seulement valable au départ pour 10 congés payés pris par les salariés entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021, l’aide exceptionnelle est désormais accordée pour 10 congés payés pris entre le 1er janvier 2020 et le 31 janvier 2021.
Une seconde période du 1er février au 7 mars 2021 a été mise en place pour les employeurs qui placeront un ou plusieurs de leurs salariés en chômage partiel dans cette intervalle. L’aide est limitée dans ce cas à 10 jours de congés payés maximum pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.
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Double entrée
Les conditions d’accès restent inchangées. Les entreprises éligibles sont soit :
- celles frappées d’une interdiction du public durant au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 (restaurants, cafés, bars, discothèques, etc.) ;
- celles ayant subi une perte de CA d’au moins 90 % durant les deux état d’urgence en 2020 (du 24 mars au 10 juillet et du 17 octobre au 31 décembre 2020) par rapport aux mêmes périodes en 2019 (hôtels par exemple).
En pratique, l’employeur éligible verse à ses salariés leur indemnité de congés payés dans les conditions habituelles et sollicite ensuite le bénéfice de l’aide via le même canal que le chômage partiel, soit par l’Agence de services et de paiement (ASP). Pour mémoire, l’aide n’est pas applicable aux congés payés indemnisés par les caisses de congés payés spécifiques à certaines professions.
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Matthieu Barry