Hôtels, cafés et restaurants : 10 jours de congés payés pris en charge

Le débat est clos. Depuis un mois, les organisations professionnelles du secteur HCR alertent les pouvoirs publics sur l’impossibilité pour les hôtels, cafés, restaurants, discothèques et salles de sport d’assumer les congés payés engrangés par leurs salariés en chômage partiel. Lesquels nombreux accumulent 2,5 congés payés par mois. Une bombe à retardement pour les activités confinées, certaines depuis mars.

Entre l’idée d’inclure le paiement des congés payés dans le dispositif d’activité partielle ou celle de baisser le nombre de congés accordés aux salariés, le gouvernement a tranché : il prendra en charge 10 jours de congés payés « pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire », a annoncé le 2 décembre le ministère du Travail dans un communiqué. Une solution qui permet « aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge », explique Elisabeth Borne.

Un critère au choix

Cette « aide économique ponctuelle et non reconductible est ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020 ». Ainsi, les entreprises éligibles sont :

• soit celles dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours depuis le 1^er janvier 2020 ;
• soit celles qui ont subi une baisse de CA d’au moins 90 % « pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré » (soit du 24 mars au 10 juillet 2020 inclus et du 17 octobre au 31 décembre 2020).

« Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés », explique le ministère. Sans oublier « l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères ».

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Attention au délai de prévenance !

L’agence de services et de paiement (ASP) versera l’aide en janvier 2021. Cette dernière ne concernera que les congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle. L’entreprise sera remboursée à hauteur de 70 % du brut (soit 84 % du net) versé au salarié, à charge pour l’employeur de compléter à hauteur de 100 %.

Sur ces 10 jours pris en charge, la moitié serait des « jours imposés au titre de l’année 2019/2020 » (délai de prévenance) et l’autre moitié par anticipation au titre de l’année 2020/2021(accord du salarié exigé). « Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire », prévient le ministère. Le groupement national des indépendants hôtellerie et restauration (GNI) propose à cet égard un modèle gratuit de lettre destinée aux salariés.

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« Une avancée importante »

« Il s’agit là d’une avancée importante pour les entreprises concernées, confrontées à une situation ingérable », se réjouit la CPME dans un communiqué. La confédération salue « le fait que la détresse des entreprises ait été entendue par la ministre du Travail, Elisabeth Borne » même si elle se pose la question de « la légitimité qu’il y a à accumuler de la même façon des congés payés en période d’activité ou en période de chômage partiel ».

Même son de cloche du côté des organisations professionnelles sectorielles (l’UMIH, le GNI, le GNC, le SNRTC et le SNARR), « satisfaites de l’accord trouvé sur les congés payés ». Et ce, même si elles n’ont pu obtenir gain de cause sur un seuil à 70 % de baisse de CA et une prise en charge de 15 jours. « Les inquiétudes que nous remontaient nos chefs d’entreprise de toute la France ont été comprises par le Gouvernement », expriment-elles quand le gouvernement assure avoir « entendu les inquiétudes exprimées par certains professionnels de l’hôtellerie-restauration ». Tout est bien qui finit bien.

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Matthieu Barry