Question

Congés payés : jour ouvrable, jour ouvré, quelle est la différence ?

Congés payés : jour ouvrable, jour ouvré, quelle est la différence ?

La réponse de la rédaction :

La durée des congés légaux est exprimée et donc calculée en jours ouvrables. On entend par « jours ouvrables » tous les jours de la semaine (y compris le samedi ou le lundi qu’il soit travaillé ou non), à l’exclusion du jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et des jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.

Pour que le calcul des droits soit mieux compris des salariés, certaines entreprises optent pour le calcul en jours ouvrés, ce qui n’est pas interdit. Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés dans l’entreprise.

Remarque : par exemple une semaine de congés est prise du 6 juillet au 15 juillet 2015, (reprise du travail le 15). Cela correspond à 6 jours ouvrés de congés calculés du lundi au lundi compris, si la fermeture de l’entreprise a lieu le samedi (ou du mardi 7 au lundi compris englobant le samedi 11, si la fermeture de l’entreprise a lieu le lundi). Le 14 juillet est ici férié chômé. Le solde des congés sera le suivant : il restera sur un total de 25 jours ouvrés de congés (5 semaines légales ou 30 jours ouvrables) un solde de 19 jours ouvrés.

Le choix de ce mode de décompte en jours ouvrés revient à l’employeur : les salariés ne peuvent s’y opposer que s’il leur est défavorable (Cass. soc., 20 avr. 2005, no 04-42.297).

L’employeur doit donc être en mesure de démontrer que ce calcul garantit aux salariés des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables (Cass. soc., 21 mai 2008, no 06-45.600).

Pour aller plus loin : téléchargez notre guide employeur sur les congés payés.

 

 

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