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Gérer les absences ou congés pour raisons familiales

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 26/07/2017 à 18:03:25

Les salariés ont droit à des congés spéciaux lors d'un événement familial comme le mariage, la naissance d'un enfant ou encore le décès d'un membre de la famille.

1. Les congés pour naissance ou adoption

La salariée enceinte bénéficie d’un congé de maternité. Pendant la période qui suit l’expiration de ce congé, la salariée, ou son conjoint, peut prendre un congé parental pour élever son enfant ou occuper un travail à temps partiel.

Nous avons récapitulé sous forme de tableaux les formalités à accomplir par le salarié lors de sa demande et les possibilités de refus ou de report dont vous disposez face à cette demande.

Congé de maternité
Conditions d’ancienneté	Formalités du salarié	Possibilité de refus ou de report
Aucune	Remise d’un certificat médical attestant de l’état de grossesse et de la date présumée d’accouchement Information de l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception	Aucune

Congé d’adoption
Conditions d’ancienneté	Formalités du salarié	Possibilité de refus ou de report
Aucune	Information de l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception Le salarié peut bénéficier également d’un congé non rémunéré d’une durée de 6 semaines pour se rendre à l’étranger en vue d’adopter un enfant	Aucune

Congé de paternité
Conditions d’ancienneté	Formalités du salarié	Possibilité de refus ou de report
Aucune	Demande à formuler par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le début du congé Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de l’enfant	Aucune dès lors que le délai de prévenance est respecté Congé cumulable avec les jours d’absence autorisés pour la naissance d’un enfant

Congé parental d’éducation
Conditions d’ancienneté	Formalités du salarié	Possibilité de refus ou de report
Un an dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant (ou de l’arrivée de l’enfant dans le foyer en cas d’adoption)	Demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple remise en main propre contre décharge : au moins un mois avant le terme du congé de maternité ou d’adoption lorsque le congé suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d’adoption 2 mois avant le début du congé parental ou de l’activité à temps partiel, dans les autres cas	Aucune

2. Autorisations d’absence pour événements familiaux

Les salariés bénéficient d’autorisations d’absence pour faire face à certains impératifs familiaux. La durée de ces absences varie selon l’événement.

Absences pour événements familiaux
Conditions d’ancienneté	Formalités du salarié	Possibilité de refus ou de report de l’employeur
Aucune	Document attestant de la réalité de l’événement familial à produire : certificat de mariage, de décès	Aucune Le jour d’absence peut ne pas coïncider avec le jour de l’événement Toutefois, il doit être pris au cours d’une période raisonnable entourant sa survenance

Congé pour enfant malade
Conditions d’ancienneté	Formalités du salarié	Possibilité de refus ou de report de l’employeur
Aucune	Certificat médical constatant la maladie ou l’accident	Aucune