Question

Quelle couverture sociale est maintenue durant un congé pour création d'entreprise ?

La réponse de la rédaction :

Pendant toute la durée de votre congé pour création d’entreprise, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien de vos droits :

  • aux prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie et maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès, pendant 1 an ; 
  • aux prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité, pendant 4 ans.

Cependant, si vous êtes salarié de la société que vous créez, vous cotiserez aux différents organismes sociaux à travers votre société et vous bénéficierez donc d’une couverture sociale par ce biais.

A l’issue de votre congé pour création d’entreprise, vous conservez la possibilité de retrouver votre ancien emploi ou un emploi similaire avec les avantages qui y sont liés, mais votre ne générez ni ancienneté, ni congés payés.

En savoir plus sur le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise

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