Question

Comment l'URSSAF voit-elle le cumul d'un emploi salarié et d'un TNS ?

La réponse de la rédaction :

L’affiliation d’une personne au régime des travailleurs non salariés non agricoles (régime TNS) tel qu’un gérant majoritaire ne fait pas obstacle en principe à ce que cette même personne soit considérée comme salariée pour une autre activité exercée dans un contexte juridique différent, et affiliée à ce titre au régime général des salariés.

Une personne exerçant simultanément une activité relevant du régime des non salariés et une activité relevant du régime général des salariés est tenue de s’affilier à la fois au régime des travailleurs indépendants et au régime général des salariés et doit alors acquitter les cotisations et contributions afférentes à chacun de ces régimes.

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