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RSI : "Le supprimer est une brèche pour privatiser la sécurité sociale"

Le RSI (régime social des indépendants) pose des problèmes depuis plusieurs années. Le sujet s’est invité dans le débat à l’élection présidentielle. « Supprimer le RSI ? Ce n’est pas le bon programme », a répondu Gérard Quevillon, président national du RSI lors d’une conférence de presse, entouré par son état-major, et qui a contre-attaqué en déclinant cinq propositions.

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« Je suis extrêmement en colère. Qu’est-ce qu’ils veulent ? Supprimer la protection sociale française ? Supprimer le régime des indépendants, c’est une brèche pour privatiser la sécurité sociale. Nous nous battrons jusqu’au bout ». En ouvrant la conférence de presse sur le thème « Supprimer le RSI ? Ce n’est pas le bon programme », le ton de Gérard Quevillon, président national du RSI, est grave. Les propos de son état-major, l’entourant devant les journalistes, le sont tout autant. « Ce qui me met le plus en colère, c’est ceux qui veulent mettre le RSI   à la poubelle. C’est une mode », s’exclame Claude Villard, président de la caisse RSI région Rhône. « Assez de « RSI bashing » ! Et pour les candidats, assez de propos d’estrade, racoleurs de voix et destructeurs de confiance », renchérit Philippe Magrin, président de la Caisse RSI Bretagne et président de la commission nationale de la protection sociale et des études techniques. « Haro sur le RSI, c’est du politiquement correct, mais c’est insupportable », dénonce à son tour Bernard Delran, vice-président du conseil d’administration de la caisse nationale de RSI/président de la caisse RSI   métropolitaine des professions libérales. « Si le chef d’entreprise est en bonne santé, il peut nourrir correctement sa famille. Mais s’il est malade, comment cela va-t-il se passer ?  », poursuit Gérard Quevillon.

Se constituer en SAS et adhérer au régime général : une mauvaise solution selon les administrateurs élus du RSI

« Les salariés du RSI font depuis dix ans des efforts incroyables pour sortir le RSI de l’ornière. Aujourd’hui les choses vont mieux et si on nous laisse tranquilles, cela ira encore mieux », plaide à son tour Stéphane Seillier, directeur général du RSI.  Pourtant, toujours vilipendé, le RSI est au centre de la polémique. Quelle solution pour en sortir ? Proposer aux cotisants d’intégrer le régime général en se constituant en société par actions simplifiée (SAS), est l’une des pistes qui commence à être énoncée par les candidats à l’Elysée. Une folie selon Gérard Quevillon qui estime que le coût supplémentaire des cotisations se chiffrerait à plus de 50 %, alors qu’environ la moitié des indépendants gagnent le Smic ou moins. « Prenez un indépendant qui perçoit 20 000 euros de revenu net par an. Aujourd’hui il paye au total 9 326 euros de cotisations au RSI. S’il était rattaché demain au régime général, il devrait payer 14 722 euros. Cela représente une augmentation de 58 % ! Comment un candidat peut imaginer une telle augmentation ? Ce serait aggraver immédiatement la situation des indépendants, et en particulier des plus faibles ». « C’est une solution dangereuse, précise Philippe Magrin. Certaines augmentations pourraient aller jusqu’à 75 %. Avec cette mesure, on va détruire le tissu entrepreneurial français… on va aboutir à la désertification des territoires ».

Cinq propositions pour faire évoluer le dispositif

Après cet exposé, les orateurs ont énoncé cinq propositions dont ils voudraient que les candidats à l’élection présidentielle s’emparent. D’abord mettre fin au caractère non contributif des dividendes versés dans le cadre d’une SAS. Ensuite, revaloriser le barème de cotisations au régime de retraite de base du RSI pour permettre aux artisans et commerçants de se constituer de meilleurs droits pour la retraite. Pour les périodes d’activité indépendante passées, le RSI propose d’assouplir les règles de rachat de trimestres, soit par une évolution du dispositif Madelin en modifiant les critères d’éligibilité (extension de la période de rachat possible au-delà des 6 dernières années d’exercice), soit par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre pour les rachats de trimestres dits RSI, comme cela avait été le cas en 2012 et 2013 en vertu du décret du 16 avril 2012  (1). La troisième préconisation est d’augmenter les capacités du RSI à porter ses programmes innovants d’accompagnement et de soutien aux indépendants par la préservation et le renforcement des moyens de ses fonds d’action sociale (2). La quatrième est l’auto-liquidation sécurisée des cotisations. Jusqu’alors, « les ajustements se faisaient en 24 mois, des délais excessivement longs qui pouvaient mettre en péril la trésorerie des PME et TPE », indique Philippe Magrin. « On a rapproché le délai à 8 mois, c’est un progrès considérable », poursuit-il. Désormais, ce principe d’auto-liquidation permettrait de payer au 1,7 million de travailleurs indépendants cotisant au régime réel les cotisations « au fil de l’eau » dans le but de réduire le plus possible la régularisation l’année suivante. Enfin, une amélioration du système informatique des Urssaf semble nécessaire pour élever rapidement le niveau de qualité de service offerte aux indépendants. A l’issue de la conférence de presse, les administrateurs ont rappelé une réalité que les candidats au fauteuil de l’Elysée devront garder en mémoire : « 4,5 millions de cotisants au RSI sont des votants potentiels ».

  1. Décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 pris pour l’application du II de l’article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
  2. Selon le dossier de presse, « ce programme vient de recevoir le prix de l’innovation et du développement durable 2017 des organismes de sécurité sociale au titre de l’innovation en matière d’optimisation de la performance publique ».

Claire Padych

 

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