Question

Quelles sont les cotisations obligatoires d'un TNS ?

La réponse de la rédaction :

Un entrepreneur individuel ou un gérant majoritaire est rattaché au régime dit TNS (travailleur non salarié). Son adhésion auprès des trois caisses suivantes est obligatoire :

  • caisse de retraite de base, caisse de retraite complémentaire et invalidité/décès des commerçants (ex : ORGANIC) 
  • caisse maladie-maternité, organisme conventionné sous l’égide de la CMR (caisse maladie régionale). 
  • URSSAF (Union de recouvrement sécurité sociale allocations familiales).

ET c’est tout !

Après, libre à l’entrepreneur de vouloir se protéger plus et de prendre donc des produits de retraite complémentaire, des produits de complémentaire maladie type mutuelle, etc…

Nombre de structures proposant ces produits sollicitent assidûment les jeunes créateurs en les laissant penser que leurs produits sont obligatoires… Attention donc !

Par contre, le créateur doit indépendamment de sa protection personnelle, s’affilier à un régime de retraite complémentaire pour ses salariés. C’est à dire qu’il dispose de trois mois pour choisir une caisse de retraite complémentaire parmi celles qui se mettent en relation avec lui.

  • si aucun employé : affiliation mais aucune cotisation. 
  • si salariés : affiliation dûment effectuée.

Si aucune caisse n’est choisie dans un délai de trois mois, le créateur sera affilié d’office à l’une d’elle.

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