Vers une protection sociale à la carte pour les micro-entrepreneurs ?

« Notre deuxième rêve est d’améliorer la protection sociale des auto-entrepreneurs (AE), notamment le sujet de la CIPAV et l’accès des AE aux indemnités journalières » a annoncé Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs lors de la 5e édition des Assises de l’auto-entrepreneur le 21 septembre dernier. Pour 0,2% de cotisations en plus, l’ensemble des AE qui réalisent un chiffre d’affaires minimal pourrait bénéficier d’indemnités journalières. A l’heure actuelle, pour pouvoir percevoir des indemnités journalières en cas de maladie, les AE doivent avoir au moins un an d’affiliation au RSI et un revenu moyen annuel supérieur à 3860€ en 2017. Sachant que ces indemnités ne couvrent pas les maladies professionnelles et les accidents du travail. Pour autant, « seuls 20% des AE ont souscrit un contrat de prévoyance en matière de maladie » constate Grégoire Leclercq. Concernant les professions libérales, 70,5%* des AE savent qu’ils n’ont pas accès aux indemnités journalières et 83,4% d’entre eux seraient d’accord pour cotiser plus pour y avoir accès. « Notre souhait est d’offrir plus de droits » a d’emblée annoncé Olivia Grégoire, députée de Paris, porte-parole du groupe La République en Marche et membre de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, rapporteuse spéciale TPE/PME. Nous voulons libérer les énergies de tous et protéger les plus modestes. Nos craintes concernent la santé, la vieillesse et la famille, tout ce qui touche à l’intime, soit la protection sociale des indépendants ».

Des cotisations qui resteraient inchangées

Comme développé dans le PLFSS 2018 rendu public hier, le Régime social des indépendants (RSI) sera supprimé le 1er janvier 2018 et progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale, sur une durée maximale de deux ans. Les dispositions relatives à cette nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Concrètement, les AE pourront se tourner vers un guichet unique dédié aux indépendants au sein de l’Urssaf ou de l’Acoss. Ils relèveront ainsi des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au titre de l’assurance maladie-maternité ; des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) en matière de retraite de base ; et des unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) pour le recouvrement de leurs cotisations sociales personnelles. « La crainte est bien évidemment de voir les cotisations augmenter, ce qui signifierait la fin de la spécificité des indépendants. Ce ne sera pas le cas, assure la députée de Paris. Nous préserverons la spécificité des indépendants liée aux aléas de leur activité et à un revenu très variable d’un mois sur l’autre. Vos cotisations ne seront pas celles des salariés car vous n’êtes pas des salariés » a conclut Olivia Grégoire. L’augmentation de 1,7 point de la CSG serait ainsi entièrement compensée par la suppression des cotisations famille et l’exonération progressive et dégressive des cotisations maladie. Et la députée de prendre l’exemple d’un AE dont la rémunération égale un Smic : « Il aura son revenu augmenté de 270 euros par an en année pleine. Ou encore un AE à 2 500 euros par mois bénéficiera d’un gain de 550 euros par an ».

Vers un congé maternité unique

Le gouvernement a par ailleurs lancé une mission parlementaire pour accorder aux indépendants un congé maternité plus proche de celui des salariés et reconsidérer également le congé paternité. Des pistes d’actions opérationnelles seront proposées au printemps 2018. Sans surprise, 80%* des AE interrogés souhaitent une révision de ce congé maternité, surtout pour les petits revenus. L’assurance chômage fera également l’objet d’une extension au printemps prochain via la loi TPE/PME sur la libéralisation des énergies professionnelles. Si près de 80% des AE veulent toucher des allocations chômage si leur entreprise échoue, 56,6% ne souhaitent pas cotiser de manière obligatoire (environ 6,8% du CA) pour ouvrir des droits. L’idée est donc de permettre à ceux qui le veulent d’accéder à l’assurance chômage en créant un socle commun pour tous les actifs avec la portabilité de leurs droits. Une sorte de cotisation à la carte facultative pour que chaque indépendant puisse aller vers la protection sociale qu’il souhaite.

*Enquête réalisée par la FEDae auprès de 472 auto-entrepreneurs en septembre 2017

Charlotte de Saintignon