Le premier Ministre annonce l'adossement du RSI au régime général

Opération séduction envers les indépendants pour Edouard Philippe. Quelques jours après l’annonce par Bruno Lemaire du doublement des plafonds des micro-entreprises, le Premier ministre en déplacement à Dijon le 5 septembre, leur a lancé : « vous êtes 2,8 millions de commerçants, d’artisans, d’exploitants agricoles et de professionnels libéraux à avoir choisi l’indépendance ; à avoir choisi la liberté ». Il a ensuite détaillé un programme en faveur des travailleurs indépendants avec, comme annonce la plus emblématique, la disparition prochaine du RSI dans sa forme actuelle . « Je ne reviens pas sur les graves dysfonctionnements du RSI et les drames qu’ils ont provoqués : appels de cotisations aux montants incompréhensibles, retraites payées avec retard, interventions d’huissiers. Beaucoup d’entre vous ont vécu un calvaire », a énuméré le chef du gouvernement. Il a confirmé « la gestion à partir du 1er janvier 2018, du RSI par le régime général ». Cette transition « d’une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion » conduira notamment à une «  prise en charge des arrêts maladie ou aux modalités de liquidation des retraites de base ». Mais les indépendants continueront à bénéficier « d’une organisation et d’une gouvernance dédiées au sein du régime général, pour tenir compte de leurs spécificités ». Les dispositions relatives à la nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Par exemple dès le 1er janvier 2019, pour les  prestations d’assurance maladie, aujourd’hui versées par des organismes conventionnés avec le RSI, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM. L’année suivante, les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des assurés.

Compensation de la hausse de la CSG par la baisse dégressive de la cotisation maladie

Conscient des problèmes d’équité qu’entraînera inévitablement la hausse de la CSG, Edouard Philippe a également annoncé une baisse de la cotisation « famille » de 2,15 points pour l’ensemble des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles). Les indépendants bénéficieront également d’une baisse dégressive de la cotisation maladie jusqu’à 43 000 euros qui, selon le Premier ministre, offrira
« un gain de pouvoir d’achat à plus de 75 % des travailleurs indépendants », dès les premiers acomptes, « à l’été 2018 ».  Pour un indépendant qui gagne l’équivalent d’un SMIC, le gain sera de 270 euros par an.  Le coup de pouce devrait être de 550 euros pour un travailleur qui reçoit 2 400 euros nets par mois. Pour 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 euros devraient être exonérées de la cotisation foncière.

Dès cette année, demander par anticipation un délai de paiement pour les cotisations

« Vous le savez, il existe un décalage temporel entre votre activité et le moment où l’on prélève vos cotisations », a enfin déclaré Edouard Philippe. Conscient que « ce décalage peut devenir problématique en cas de fortes fluctuations de revenu », il propose, « non pas d’annuler ce décalage, mais d’en limiter au maximum les rigidités ou les effets négatifs sur votre trésorerie ».  D’ici la fin 2017, les indépendants auront donc la possibilité de demander par anticipation un délai de paiement et les cotisants trimestriels pourront  payer par carte bancaire. A plus long terme et dans le cadre d’une expérimentation qui commencera dès 2018, ils pourront  ajuster mois par mois ou trimestre par trimestre le montant de  leurs cotisations. « En clair, quand ça ira bien, vous pourrez payer un peu plus. Et quand ça ira moins bien, vous pourrez payer un peu moins. Contrairement à aujourd’hui, c’est désormais vous qui aurez la main », a conclu le chef du gouvernement.

Claire Padych