Report d'un temps partiel création d'entreprise

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Report d'un temps partiel création d'entreprise

Sommaire

Ce modèle de lettre présente la décision de report d’un employeur concernant une demande de travail à temps partiel dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise ou pour l’exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Me Xavier BERJOT

Avocat en droit du travail et gestion des ressources humaines depuis 10 ans, Xavier Berjot a acquis une expertise particulière en matière de conseil en droit social (épargne salariale, plans de sauvegarde de l’emploi, relations collectives,...

Voir la fiche de l'auteur

Ce que pensent nos clients

Trustpilot

Autres produits pouvant vous intéresser

Pour aller plus loin Sur le même sujet