Refus d'un congé pour création d'entreprise

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Refus d'un congé pour création d'entreprise

Sommaire

Ce modèle de lettre présente la décision de refus motivé d’un employeur concernant une demande de congé dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise ou pour l’exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

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Auteur : Me Xavier BERJOT

Avocat en droit du travail et gestion des ressources humaines depuis 10 ans, Xavier Berjot a acquis une expertise particulière en matière de conseil en droit social (épargne salariale, plans de sauvegarde de l’emploi, relations collectives,...

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